Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paye les dettes apres un divorce?

marie - 3 mars 2015 à 09:10
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 mars 2015 à 09:14
Bonjour,

j ais fait un emprunt en 2007 pour acheter un fond de commerce avec mon mari
j était emprunteuse et lui co emprunteur,le commerce était a mon nom propre et nous avons divorcé depuis mais il reste des dettes à payer,je voulais savoir s'il doit participé à les payé ou non.
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 mars 2015 à 09:14
Bonjour,

le divorce est déjà jugé, ce problème de dettes n'a-t-il pas été évoqué lors du divorce ?
Un divorce est censé dissoudre la communauté et tout régler.

Cordialement
-1

Discussions similaires

rémunération école d'infirmiere
helo -
POIN -

3 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
on me réclame des dettes de mon frère décéde?
ulpiee -
jojosophsa -

4 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi)
Sakura01 -
Sakura01 -

11 réponses