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Norme

bruno - 2 mars 2015 à 21:50
stf_frmu Messages postés 44611 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 - 2 mars 2015 à 21:55
Bonjour,
jje suis pour acheter un enceint commerce de deux étages pour faire trois

appartement .
pouvez ais vous me dire si je suis obliger de faire les norme pour handicaper
merci
cordialement
bruno

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 44611 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 27 octobre 2024 350
2 mars 2015 à 21:55
vous allez devoir demander un permis de construire ou de modifications, donc vous risquez d'être obligé de vous plier aux normes
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