Norme

bruno -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 mars 2015 à 21:55

Bonjour,
jje suis pour acheter un enceint commerce de deux étages pour faire trois

appartement .
pouvez ais vous me dire si je suis obliger de faire les norme pour handicaper
merci
cordialement
bruno

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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 351

vous allez devoir demander un permis de construire ou de modifications, donc vous risquez d'être obligé de vous plier aux normes

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