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Dispensé de payer l'acompte

Sofi71 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 14:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 2 mars 2015 à 17:42
Bonjour à tous,

Pour le paiement d'un acompte, il est écrit qu'on est dispensé du paiement si nous estimons que notre impôt sera inférieur à 347€. Mais est-ce qu'on doit faire une démarche particulière, écrire pour signifier/demander cette dispense ou est-ce qu'on peut ne pas payer parce qu'on sait qu'on ne devra pas d'impôt? C'est ce que j'ai fait car je ne suis plus résidente en France et n'ai aucun revenu français mais j'ai des doutes.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
2 mars 2015 à 17:42
Mais est-ce qu'on doit faire une démarche particulière, écrire pour signifier/demander cette dispense
non ...c'est pas marqué au dos ?
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