Dispensé de payer l'acompte
Sofi71
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Pour le paiement d'un acompte, il est écrit qu'on est dispensé du paiement si nous estimons que notre impôt sera inférieur à 347€. Mais est-ce qu'on doit faire une démarche particulière, écrire pour signifier/demander cette dispense ou est-ce qu'on peut ne pas payer parce qu'on sait qu'on ne devra pas d'impôt? C'est ce que j'ai fait car je ne suis plus résidente en France et n'ai aucun revenu français mais j'ai des doutes.
Merci d'avance.
Pour le paiement d'un acompte, il est écrit qu'on est dispensé du paiement si nous estimons que notre impôt sera inférieur à 347€. Mais est-ce qu'on doit faire une démarche particulière, écrire pour signifier/demander cette dispense ou est-ce qu'on peut ne pas payer parce qu'on sait qu'on ne devra pas d'impôt? C'est ce que j'ai fait car je ne suis plus résidente en France et n'ai aucun revenu français mais j'ai des doutes.
Merci d'avance.
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