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Treve hivernale

lolo51370 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 10:43
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 mars 2015 à 13:23
je suis actuellement loger a titre gratuit par l employeur de mon epoux ;mon epoux etant deceder je dois quitter le logement pour le 15 mars ;mais je n ais toujours aucun logement a louer etant loger a titre gratuit puis je qand meme bénéficier de la treve hivernale?merci de votre reponse rapide car le proprietaire doit passer dans la matinnée cordialement lolo

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
2 mars 2015 à 13:23
Vous ne pourrez pas etre expulsé de force tout de suite en effet

ca ne veux pas dire pour autant que vous êtes autorisée a rester dans le logement après le 15 mars.
et vous risquez de devoir des indemnités d'occupation qui peuvent être supérieur au montant du loyer. Vous risquez également qu'une procédure soit engagée contre vous à vos frais.
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