Non-Résident Non imposable?
JosephAsh
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JosephAsh Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes un couple marié depuis Juillet 2014, nous vivons au Canada et nous avons garder notre appartement en France sur lequel nous percevons un loyer en meublé. Nous déclarons chacun la moitié des revenus fonciers soit 2750€ chacun.
Sur mon dernier avis d'imposition je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu, juste les prélèvements sociaux et je bénéficie d'une CSG déductible (81€).
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%, est-il possible qu'ils aient fait une erreur sur mon avis? Ou bien ma femme paie-t-elle trop? Les 81€ déductibles me font passer sous un autre barème?
L'année dernière nous n'avons pas déclaré en micro bien et si je comprends bien on ne serait imposé que sur 50% de nos revenus? Est-ce rétroactif?
Merci beaucoup pour votre aide.
nous sommes un couple marié depuis Juillet 2014, nous vivons au Canada et nous avons garder notre appartement en France sur lequel nous percevons un loyer en meublé. Nous déclarons chacun la moitié des revenus fonciers soit 2750€ chacun.
Sur mon dernier avis d'imposition je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu, juste les prélèvements sociaux et je bénéficie d'une CSG déductible (81€).
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%, est-il possible qu'ils aient fait une erreur sur mon avis? Ou bien ma femme paie-t-elle trop? Les 81€ déductibles me font passer sous un autre barème?
L'année dernière nous n'avons pas déclaré en micro bien et si je comprends bien on ne serait imposé que sur 50% de nos revenus? Est-ce rétroactif?
Merci beaucoup pour votre aide.
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4 réponses
Vous avez déclaré comment si vous ne l'avez pas fait en micro bic ( sur quel type de déclaration 2044 ou 2031 ).
A noter que la 2044 ( revenus fonciers) ne concernent que les locations non meublées.
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
A t'elle bien déposé comme non résidente ( centre des non résidents de noisy le grand) si elle l'était en 2013 ?
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%
lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
A noter que la 2044 ( revenus fonciers) ne concernent que les locations non meublées.
Pour ma femme, pas de CSG déductible, elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
A t'elle bien déposé comme non résidente ( centre des non résidents de noisy le grand) si elle l'était en 2013 ?
Je pensais que tout non-résidents étaient automatiquement imposé à 20%
lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française.
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Vous avez mal déclaré l'un comme l'autre.
S'agissant d'un meublé, il s'agit de revenus commerciaux ( BIC ) et non de revenus fonciers.
Vous deviez donc déclarer les loyers sur la déclaration 2042 C pro ( en complément de la 2042 habituelle) et bénéficier d'un abattement de 50 % représentatif de l'ensemble des charges.
Vous pouvez faire des déclarations rectificatives.
S'agissant d'un meublé, il s'agit de revenus commerciaux ( BIC ) et non de revenus fonciers.
Vous deviez donc déclarer les loyers sur la déclaration 2042 C pro ( en complément de la 2042 habituelle) et bénéficier d'un abattement de 50 % représentatif de l'ensemble des charges.
Vous pouvez faire des déclarations rectificatives.
Vous avez déclaré comment si vous ne l'avez pas fait en micro bic ( sur quel type de déclaration 2044 ou 2031 ).
J'ai effectivement déclaré un revenu foncier avec les formulaires 2042 et 2044, même chose pour ma femme. Nous déclarons chacun la moitié du revenu foncier.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
Elle est donc imposé sur un revenu foncier comme moi et elle est bien notée comme non-résidente.
J'ai effectivement déclaré un revenu foncier avec les formulaires 2042 et 2044, même chose pour ma femme. Nous déclarons chacun la moitié du revenu foncier.
Votre épouse est imposé sur quel type de revenu ?
Elle est donc imposé sur un revenu foncier comme moi et elle est bien notée comme non-résidente.
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