Repas du ou pas
jo
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1 mars 2015 à 11:46
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 12:12
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 12:16
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 12:16
Bonjour,
Ne pas confondre pause et repas.
" Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure ..."
la fourniture du repas; relève quant à lui, également de la convention collective si elle le prévoit.
Documentation ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
et là:
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/pauses-regles-duree-travail-temps-travail-effectif-prudhommes-caen-armatis/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ne pas confondre pause et repas.
" Le Code du travail (article L 3121-33) impose un temps de pause minimum égal à 20 minutes dès lors que le temps de travail atteint 6h par jour. C'est un temps de pause minimal : une convention collective ou un accord collectif peut notamment prévoir des temps de pause d'une durée supérieure ..."
la fourniture du repas; relève quant à lui, également de la convention collective si elle le prévoit.
Documentation ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1431-temps-de-pause-au-travail-les-droits-du-salari/
et là:
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/pauses-regles-duree-travail-temps-travail-effectif-prudhommes-caen-armatis/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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