Procédure de vice caché envers un centre de contrôle technique?

Résolu
fred - Modifié par fred le 28/02/2015 à 20:03
 loulou 24 - 4 nov. 2017 à 19:07
Bonjour,
voici mon problème :
J'ai acheté il y a un mois un véhicule ancien comptant en faire un véhicule de collection. Le critère le plus important pour moi étant que le véhicule ai le moins de corrosion possible. Le propriétaire ayant 80ans c'est avec son fils que j'ai traité par téléphone en premier lieu. L'annonce disait que le Contrôle Technique était vierge. Au téléphone le fils me dit qu'en fait il y a juste eu un problème de durite de frein lors du passage initial du contrôle mais que le voiture a été réparé et que le contrôle est vierge.
Je me déplace (500km), voit le véhicule qui semble en bon état, l'essaye et le trouve pas trop mal pour 25 ans d'age (quelques travaux d'entretien courant et d'électricité à faire mais rien de méchant). Je regarde les papiers (CT et carte grise ok, aucune factures autre que le démarreur en 2012) et achète la voiture.
Sur le trajet retour je sent comme des acoups dans la pédale de frein a chaque freinage. Je pense alors à l'étrier avant gauche grippé.
Une semaine après l'achat je commence a lever la voiture pour faire un check complet de la voiture et la grosse surprise : le flasque avant gauche est tordu, le disque avant gauche est voilé, tous les silents bloc de triangles et de barres stabilisatrices sont gonflés et HS, la rotule de biellette de direction avant droite a sa protection qui s'en va, une fixation de la patte de maintien du pot d'échappement est brisé sur la boite de vitesse et je trouve qu'il y a beaucoup de corrosion sous la voiture.
Je regarde les papiers que j'ai à ma disposition et je me rend compte que je n'ai que le PV de la contre visite du CT et la facture du contrôle initial.
Je contacte donc le fils du proprio et lui explique toutes mes découvertes et lui dit qu'il est impossible que le contrôleur n'ai rien stipulé sur le PV initial.
Je lui demande de me fournir ce document rapidement.
Sans nouvelles de sa part deux semaines plus tard j'envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception pour demander le document au proprio.
Le même jour je dépose la voiture chez un garagiste pour qu'il me change les 4 disques, les plaquettes et me fasse la vidange de boite et de pont (j'aurai pu le faire mais je souhaitai qu'un pro s'occupe des frein étant donné que c'est un organe de sécurité).
A peine déposé, je reçois un appel du mécano qui me dit qu'il ne veut pas oeuvrer a cause de corrosion perforante importante sur le châssis à côté de la fixation droite de l'essieu arrière. "cette voiture est dangereuse et je ne peut engager ma responsabilité" me dit-il. "Reprenez votre voiture et je fais comme si je n'avais rien vu, sinon je suis obligé de garder votre véhicule ici. Appelez la personne qui vous a vendus cette voiture et demandez lui le remboursement".
Je contact directement le centre de contrôle technique et obtient le rapport directement par mail. Surprise : 3 défauts avec contre visite (détériorations canalisations de freins ARD et ARG, fuite canalisation de frein ARG et jeu excessif roulement de roue AVG), et 9 défauts sans contre visite( détérioration mineure canalisation de frein, éclairage partiel plaque immatriculation AR, protections amortisseurs AVG et AVD défectueuses y compris ancrages, jeux mineurs articulation et/ou rotules articulation demi-train AVG AVD ARD et ARG, défauts étanchéité moteur et pont AR, deterioration importante silencieux d'échappement et enfin corrosion multiple sur infrastructure et soubassement!!).
Le lendemain soir je recevais du fils ce même PV par mail.
J'ai l'impression que je me suis fait arnaquer par le proprio et son fils qui m'ont caché le compte rendus initial du contrôle technique et ont attendus que je le demande et que je soit propriétaire de ce véhicule pour me le fournir.
J'ai également l'impression que le contrôle technique est passé alors que la voiture risque de perdre son essieu arrière à tout instant sur la route.
Que dois-je faire et vers qui dois-je me retourner? Le vendeur ou le centre de contrôle technique? Dois-je faire une expertise?
A savoir que j'ai déjà engagé environ 600€ de frais d'immatriculation et de réparations (disques AV et plaquettes AR que j'ai du faire moi même du coup, vidange moteur liquide de direction assisté et liquide de refroidissement, filtres divers, réparation électriques et ajout d'une fixation intermédiaire pour ne pas perdre la ligne d'échappement sur la route).
J'ai du faire environ 1700km depuis que j'ai cette voiture mais je n'ose plus m'en servir et je commence a mesurer tous les risques que j'ai pris sur la route avec cette voiture!!
Merci de m'avoir lu et de m'apporter votre aide.

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 504
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 21:10
Bonsoir,

Voiture pour en faire un véhicule de collection, 25 ans d' âge,achetée à une personne de 80 ans , comme vous le dites ... ben oui,
c' est normal dirais-je .

La corrosion, çà se voit !

De plus :
" Je regarde les papiers (CT et carte grise ok, aucune factures autre que le démarreur en 2012) et achète la voiture. "

Il n' y a rien à faire, vous avez acheté en connaissance de cause.

Personne ne vous empêchait de mieux regarder y compris en la faisant examiner ou en vous penchant sous la voiture etc ...

Il n' y a pas de vice caché et de plus, pas de garantie entre particuliers et de surcroit vous avez déjà fait effectuer des réparations ...

Il y a des restaurateurs de voitures anciennes. Voyez avec un d' entre eux.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
1
Le controle technique a quand même été mal effectué, et le compte rendus initial m'a tout de même été caché. Le vendeur était au courant de l'état de son véhicule et me l'a délibérement caché en ne me fournissant pas tous les papiers!
Ce vice rend la voiture inutilisable : c'est exactement la définition d'un vice caché!
0
Non, la vente entre particulier se fera toujours en faveur de l'acheteur.
Je m'explique :
les deux personnes, celle qui vend et celle qui achète, ne sont pas des professionnels, donc, les tribunaux reconnaitront toujours cet état de fait et donneront raison à l'acheteur. Le bien n'était pas vendable ou l'acheteur n'aurait pas acheté ce véhicule s'il avait su son état, donc, même si le vendeur n'était pas au courant, il doit néanmoins reprendre son véhicule et la vente est annulée.
Cela, c'est en général.
Dans ce cas précis, il vaut mieux essayer de trouver un terrain d'entente avec le vendeur, sinon, il faudra s'adresser au médiateur ou au juge de proximité.
Quant au contrôle technique, il y a manifestement un problème voire faute de sa part. A vous de voir, si vous portez plainte mais cela va être long, couteux et le véhicule sera certainement immobilisé durant de long mois pour expertise, contre-expertise etc...
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 504 > vivabfg
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 23:31
Tout ça c'est toi qui le dit !!!
Tu devrais donner tes références pour l'affirmer de cette manière !
D'autant plus que ce n'est pas le vendeur qui est responsable de la manière dont le contrôle technique a été effectué ...
0
A moins que ce ne soit toi Enka1 qui ai fait le CT de cette voiture et que tu ai peur que je ne me retourne contre toi? ;-)
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 504 > fred
1 mars 2015 à 14:56
Tiens ! ... j' y avais pas pensé à celle là ! :)))))))
0