Procédure de vice caché envers un centre de contrôle technique?
Résolu
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 21:10
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 21:10
Bonsoir,
Voiture pour en faire un véhicule de collection, 25 ans d' âge,achetée à une personne de 80 ans , comme vous le dites ... ben oui,
c' est normal dirais-je .
La corrosion, çà se voit !
De plus :
" Je regarde les papiers (CT et carte grise ok, aucune factures autre que le démarreur en 2012) et achète la voiture. "
Il n' y a rien à faire, vous avez acheté en connaissance de cause.
Personne ne vous empêchait de mieux regarder y compris en la faisant examiner ou en vous penchant sous la voiture etc ...
Il n' y a pas de vice caché et de plus, pas de garantie entre particuliers et de surcroit vous avez déjà fait effectuer des réparations ...
Il y a des restaurateurs de voitures anciennes. Voyez avec un d' entre eux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voiture pour en faire un véhicule de collection, 25 ans d' âge,achetée à une personne de 80 ans , comme vous le dites ... ben oui,
c' est normal dirais-je .
La corrosion, çà se voit !
De plus :
" Je regarde les papiers (CT et carte grise ok, aucune factures autre que le démarreur en 2012) et achète la voiture. "
Il n' y a rien à faire, vous avez acheté en connaissance de cause.
Personne ne vous empêchait de mieux regarder y compris en la faisant examiner ou en vous penchant sous la voiture etc ...
Il n' y a pas de vice caché et de plus, pas de garantie entre particuliers et de surcroit vous avez déjà fait effectuer des réparations ...
Il y a des restaurateurs de voitures anciennes. Voyez avec un d' entre eux.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
28 févr. 2015 à 21:16
Ce vice rend la voiture inutilisable : c'est exactement la définition d'un vice caché!
28 févr. 2015 à 22:59
Je m'explique :
les deux personnes, celle qui vend et celle qui achète, ne sont pas des professionnels, donc, les tribunaux reconnaitront toujours cet état de fait et donneront raison à l'acheteur. Le bien n'était pas vendable ou l'acheteur n'aurait pas acheté ce véhicule s'il avait su son état, donc, même si le vendeur n'était pas au courant, il doit néanmoins reprendre son véhicule et la vente est annulée.
Cela, c'est en général.
Dans ce cas précis, il vaut mieux essayer de trouver un terrain d'entente avec le vendeur, sinon, il faudra s'adresser au médiateur ou au juge de proximité.
Quant au contrôle technique, il y a manifestement un problème voire faute de sa part. A vous de voir, si vous portez plainte mais cela va être long, couteux et le véhicule sera certainement immobilisé durant de long mois pour expertise, contre-expertise etc...