Amende envoyée à la mauvaise adresse

Bonjour,
J'ai souscrit électroniquement chez Néoliane en février 2014 pour un contrat santé et décès à prise d'effet au 1er janvier 2015. Le 23 déc.14 je tente de résilier (LRAR) en évoquant la loi Chatel (échéancier non reçu dans le délai légal), je reçois une 1ere réponse par mail me disant que les contrats Néoliane n'étaient pas soumis à cette loi. Je surfe alors sur les forums et découvre que lorsque j'ai souscrit chez Néoliane, j'ai signé sans le savoir un bulletin d'adhésion à une association de type loi 1901 (GPST) et leur envoie une lettre AR (le 19 janv) en donnant ma démission à leur président (en citant l'article 4 de la loi des associations du 1901) et une copie à MUTUA ...

Bonjour,
Après être parti 3 ans à l'étranger, je suis de retour en France dans mon village mais je n'habite plus à la même adresse qu'avant. Seulement, mon facteur continue de me déposer dans ma boite à ma nouvelle adresse du courrier avec mon ancienne adresse indiquée dessus. Je ne sais pas ce que comporte tout ce courrier puisque tous les établissements importants (sécu, impots, CAF et autres) ont ma nouvelle adresse. Je souhaite refuser ce courrier "mal adressé", comment faire?
Merci

Bonjour,

Es-t-il possible par une procédure judiciaire d'avoir l'adresse d'une personne en liste rouge?


Cordialement,

Salut,

Je vais m'engager dans l'armée prochainement et je me pose quelque question en avance sur l'impôt :

1) quel adresse postal donner au impôts celle de la caserne vu qu'on vis souvent sur place ou celle de notre domicile (parents) ?
2) un militaire en OPEX (Opération extérieur) qui par pour plusieurs mois (Irak par exemple) comment fait-il ça déclaration s'il et pas en France au moment ou a lieux les déclarations ?
3) notre solde ce note dans la case rémunération salaire ?
4) quel et le nombre d'heure a noté sachant qu'un militaire na pas d'heure et peut-être mobilisé 24h/24 ?

Merci de votre aide et explication

Bonjour,
Je tenais a apporter mon humble avis sur les délais que CNP ASSURANCES met à contacter les bénéficiaires des contrats vie qui lui sont confiés .
Notre tante avait souscrit des contrats sous différents noms, elle est décédée en juillet 2004 je dis bien 2004 et nous avons été contactés seulement cette année 2015
11 années pour retrouver des bénéficiaires me paraît vraiment exagéré !!!!
Depuis nous avons fourni tous les doc nécessaires et l.on nous répond que nous devons encore attendre 30 jours pour avoir de leurs nlles ( malgré un dossier complet )
Je ne sais pas l.argent qu.ils contiennent et je ne m' attendais pas à cela mais ce que je sais , j...

Bonjour,

j'ai entendu dire que quelques français habitant en France à côté du luxembourg avait créé leur entreprise au Luxembourg tout en résident la majeure partie de l'année en France. Cela leur permettait d'optimiser leur fiscalité.

Savez-vous si c'est légal, en étant français, de résider en France la majeure partie de l'année, de créer une entreprise au Luxembourg et de se faire taxer à la source ses revenus et bénéficier de la "non double imposition" ?

Merci pour vos éclaircissements.
Passez une bonne journée