Ouverture compte bancaire pour association loi 1901

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nive-adour -  
 nive adour -
Bonjour,
Merci de me préciser les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901.

2 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
bonjour,

Vous trouverez tout ce que vous cherchez en cliquant sur ce lien très bien fait:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3715-compte-bancaire-de-l-association-ouvrir-un-compte-associatif/

Cordialement.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Pochdu_12 Messages postés 336 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   109
 
Bonsoir,

Pour être sur à 100%, il vaut mieux passer un coup de fil à l'établissement bancaire ou vous souhaitez ouvrir le compte car certains éléments peuvent variés d'un établissement bancaire à un autre notamment au niveaux des documents concernant les personnes physiques de l'association.

Sinon documents suivant pour l'association :

- Les status de l'association, (président, secrétaire, trésorier, à jour).
- Récépissé de déclaration de l'association (préfecture).
- Procès verbal de l'assemblée générale de l'association (que fait l'association)
- un documents signés par les membres du bureau, qui dit qui a la signature sur le compte.

Documents suivant pour les personnes physiques liées à l'association :

- Une pièce d'identité valide (CNI, permis de conduire, passeport).
- Un justificatif de domicile de mois de 6 mois (facture EDF ou france télécom).

D'autres choses peuvent être demandés suivant les établissement bancaire, documents supplémentaires, ouverture de compte, être sociétaire.


Cordialement.
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nive adour
 
Merci, question résolue
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nive adour > nive adour
 
Merci
Question résolue
Cordialement
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