Licencié pour faute grave puis requalifié par autre motif

Nounouf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 28 févr. 2015 à 12:09
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 28 févr. 2015 à 14:22
Bonjour,

Je suis commercial, j'ai été convoqué début fevrier à un entretien préalable pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave (écrit sur le courrier)
Le 20 février, je reçois le recommandé me notifiant le licenciement pour faute grave (la faute grave étant le manque de résultats)
Sur ce courrier il est écrit qu'il n y a aucun préavis et aucune indemnité de licenciement. Je ne suis donc pas retourné au travail cette semaine.
Aujourd'hui je reçois un nouveau recommandé, pensant que c'était le solde de tout compte avec l'attestation employeur.
Pas du tout! Le courrier dit que mon préavis s'arrêtera le 20 mai, et que le motif de mon licenciement est pour cause réelle et sérieuse.
Enfin, il est écrit que toute mention contraire à l'existence d'un préavis, dans le courrier de licenciement qui vous a été notifié, résulte d'une erreur matérielle que nous entendons rectifier par la présente.
Que dois je faire?
Les documents de fin de contrat seront émis au terme du préavis, dont je suis dispensé, je serai payé uniquement par mon fixe alors que j'ai des commissions chaque mois ce qui représente une perte de salaire importante.
De plus, je ne me suis pas tourné les pouces cette semaine puisque je suis allé m'inscrire à un stage de formation.
Enfin, je trouve que c'est un manque de respect et de professionnalisme de la DRH qui fait comme bon lui semble.
En tout cas je n'ai aucun cadeau à leur faire, merci beaucoup de votre retour.
Cordialement,

2 réponses

zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
28 févr. 2015 à 12:50
Bonjour,
Le 20 février, je reçois le recommandé me notifiant le licenciement pour faute grave (la faute grave étant le manque de résultats)
votre employeur a du se rendre compte que le motif de votre licenciement ne pouvait pas être une faute grave , car une absence de
résultat n'en est pas une. C'est effectivement une cause réelle et sérieuse.
Votre employeur vous ayant licencié pour faute grave , ne peut plus dire
je me suis trompé et ce que je vous ai écrit n'est pas bon. Non , vous
avez été licencié pour faute grave , et cela mérite réparation car vous
subissez un préjudice.
Si vous souhaitez vous libérer rapidement de votre entreprise , peut
être pourriez vous essayer de négocier votre départ . Vous pouvez lors
d'une conversation téléphonique avec la DRH lui dire que vous vous êtes
renseigné , que le licenciement n'est pas valable, et que d'ailleurs leur
nouveau courrier montre bien qu'ils se rendent compte de leur erreur .
N'ayant plus rien à craindre , vous pouvez leur indiquer que vous allez
saisir le CPH pour demander des indemnités.
Si l'employeur reste réticent , allez consulter un avocat spécialisé pour
monter votre dossier.
cdlt
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Nounouf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015
28 févr. 2015 à 13:03
Merci de votre réponse rapide et de vos conseils que je vais appliquer dès Lundi.
Cordialement,
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 13:15
Bonjour,

" Le courrier dit que mon préavis s'arrêtera le 20 mai, "

Comme c' est un peu confus, tout çà j' aimerais savoir si ce nouveau courrier dit que vous êtes dispensé d' effectuer votre préavis ?

Une fois le licenciement signifié, normalement, on ne peut revenir sur le motif invoqué a moins que le licenciement soit récent , que l'employeur n'ait pas encore remis l'attestation assedic , et que d'un commun accord on procéde à un échange de lettre par exemple.

Et bien évidemment, si l'on passe d'une faute grave à une faute lègère ou motif personnel, il faudra prévoir le versement des indemnités de licenciement et de préavis.

Allez effectivement voir un avocat spécialisé dans le droit du travail avec votre dossier complet, il y a de quoi gratter, comme on dit.

Il est à signaler que si vous avez avec votre contrat habitation ou à part, une assurance juridique couvrant les litiges du droit du travail, c' est le moment d' ouvrir un dossier.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Nounouf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015
28 févr. 2015 à 14:16
Bonjour,

Il est écrit : " nous vous dispensons d'exécuter votre préavis, qui vous sera néanmoins rémunéré aux échéances normales de paie."
Ensuite à partir du 20 mai j'aurai mon attestation et mon indemnité de licenciement. Cependant je suis commercial donc ils vont me verser mon fixe uniquement puisque je ne pourrai pas signer des contrats et ainsi avoir des commissions, ce qui me porte préjudice.
Merci de votre retour.
Cordialement,
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635 > Nounouf Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015
Modifié par Enka1 le 28/02/2015 à 14:23
C' est bien pour tout çà qu' il va falloir songer à aller aux prud' hommes.

Y compris d' ailleurs pour faire valoir le côté vexatoire de cette dispense de préavis
( ce qui se chiffre également ).
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