Voiture de fonction
mriaaaaaaaa
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bjrs
Mon mari a un contrat de travail ou il est spécifié qu un véhicule lui est attribué .
Depuis donc 7 ans il a un véhicule de la société assuré par l employeur .
Aujourd'hui son patron lui fait don de la voiture ( pas en très bonne état )
Et veut mettre la carte grise au nom de mon mari .
Ma question est que si le véhicule vient a nous lâcher est ce que l employeur est tenu de lui en fournir un autre véhicule puisque c est un avenant au contrat . J avoue que je suis un peu inquiète
L assurance de la voiture reste au nom de l'employeur
Merci de votre réponde .
Mon mari a un contrat de travail ou il est spécifié qu un véhicule lui est attribué .
Depuis donc 7 ans il a un véhicule de la société assuré par l employeur .
Aujourd'hui son patron lui fait don de la voiture ( pas en très bonne état )
Et veut mettre la carte grise au nom de mon mari .
Ma question est que si le véhicule vient a nous lâcher est ce que l employeur est tenu de lui en fournir un autre véhicule puisque c est un avenant au contrat . J avoue que je suis un peu inquiète
L assurance de la voiture reste au nom de l'employeur
Merci de votre réponde .
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