Voiture de fonction

mriaaaaaaaa Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - Modifié par mriaaaaaaaa le 27/02/2015 à 18:59
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 févr. 2015 à 19:14
Bjrs
Mon mari a un contrat de travail ou il est spécifié qu un véhicule lui est attribué .
Depuis donc 7 ans il a un véhicule de la société assuré par l employeur .
Aujourd'hui son patron lui fait don de la voiture ( pas en très bonne état )
Et veut mettre la carte grise au nom de mon mari .
Ma question est que si le véhicule vient a nous lâcher est ce que l employeur est tenu de lui en fournir un autre véhicule puisque c est un avenant au contrat . J avoue que je suis un peu inquiète
L assurance de la voiture reste au nom de l'employeur
Merci de votre réponde .

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 27/02/2015 à 19:16
Bonjour,

Lui faire don de cette gimbarde ne doit RIEN avoir à voir avec le fait qu' il lui doit un véhicule de service par contrat de travail !

Dans ces cas là, qu' il la garde sa bagnole !

Refusez !

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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