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1 réponse
Bonjour,
si votre rente est de 10%( donc IPP=20%)vous percevrez une rente,et non un capital;
cdlt
Attribution d'une rente ou d'une indemnité en capital:
Toute personne qui reste atteinte d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut percevoir :
-soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente est inférieur à 10% ;
- soit une rente d'incapacité permanente, si son taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10%.
si votre rente est de 10%( donc IPP=20%)vous percevrez une rente,et non un capital;
cdlt
Attribution d'une rente ou d'une indemnité en capital:
Toute personne qui reste atteinte d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut percevoir :
-soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente est inférieur à 10% ;
- soit une rente d'incapacité permanente, si son taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...