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Nouveau texte de loie du 1er janvier 2015

bella - 26 févr. 2015 à 08:40
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 févr. 2015 à 08:44
Bonjour, mon ex n a eu de logement depuis plus d un an pour exercer son droit de visite et ne m a pas prevenue pour les vacances scolaires pour exercer son droit de visite la premiere semaine des vacances est ce que les gendarmes peuvent intervenir pour prendre l enfant et la mettre dans le vehicule du pere pour qu il exerce celui ci? sachant qu il n y a pas de lit ni de jouet ni d equilibre sain pour notre enfant que faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39403 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 2 188
26 févr. 2015 à 08:44
Bonjour

Le garder chez vous, en le signalant à la police.
Vous ne voulez pas que des policiers mettent de force votre enfant dans un véhicule qui sera pas là, de plus ?
Un droit n'est pas une obligation.
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