Sortie du territoire national
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kevinlaury
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kevinlaury Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 19:40
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A voir également:
- Sortie du territoire national
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Indice national du coût de la construction - - Location
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
2 réponses
australe13
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26 févr. 2015 à 08:19
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Bonjour,
Si l'enfant a la nationalité française, il n'y a pas de sortie de territoire.
La Corse est une île française.
Si l'enfant a la nationalité française, il n'y a pas de sortie de territoire.
La Corse est une île française.
australe13
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26 févr. 2015 à 13:28
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Bien sûr, vous pouvez la prévenir,mais il n'y a aucune obligation de part le jugement.
petite précision, l'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
mais ça c'est pour la sortie de territoire du mineur seul sans les personnes ayant l'autorité parentale.
la maman ayant inclu une clause particulière sur le jugement pour la sortie du territoire, il faut la respecter.
La corse faisant partie du territoire français, cette clause ne s'applique pas.
Bonnes vacances d'avance avec votre fils
petite précision, l'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
mais ça c'est pour la sortie de territoire du mineur seul sans les personnes ayant l'autorité parentale.
la maman ayant inclu une clause particulière sur le jugement pour la sortie du territoire, il faut la respecter.
La corse faisant partie du territoire français, cette clause ne s'applique pas.
Bonnes vacances d'avance avec votre fils
kevinlaury
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26 févr. 2015 à 19:40
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Merci australe13 rassurer je vais pouvoir la prévenir sans craindre de pas pouvoir profiter avec mon enfant à cause de sa jalousie maladive. Merci beaucoup pour es renseignements
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2015 à 11:11