Sortie du territoire national
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kevinlaury
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Je suis papa d'un enfant de 5 ans dont j'ai la garde 1 WE/2 et la moitié des vacances scolaires.
Je voudrai partir en Corse avec mon enfant pendant une semaine durant tout le mois d'août où j'en ai la garde.
Sur l'ordonnance rendue par la JAF il est stipuler qu'il me faut l'accord de la mère lorsque je souhaite quitter le territoire national français avec mon enfant, la Corse reste dans le territoire national français ?!
Dois je avoir son accord ?
Je voudrai partir en Corse avec mon enfant pendant une semaine durant tout le mois d'août où j'en ai la garde.
Sur l'ordonnance rendue par la JAF il est stipuler qu'il me faut l'accord de la mère lorsque je souhaite quitter le territoire national français avec mon enfant, la Corse reste dans le territoire national français ?!
Dois je avoir son accord ?
2 réponses
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Bonjour,
Si l'enfant a la nationalité française, il n'y a pas de sortie de territoire.
La Corse est une île française.
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Bien sûr, vous pouvez la prévenir,mais il n'y a aucune obligation de part le jugement.
petite précision, l'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
mais ça c'est pour la sortie de territoire du mineur seul sans les personnes ayant l'autorité parentale.
la maman ayant inclu une clause particulière sur le jugement pour la sortie du territoire, il faut la respecter.
La corse faisant partie du territoire français, cette clause ne s'applique pas.
Bonnes vacances d'avance avec votre fils
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