Sortie du territoire national
Résolu
kevinlaury
Messages postés
6
Statut
Membre
-
kevinlaury Messages postés 6 Statut Membre -
kevinlaury Messages postés 6 Statut Membre -
Je suis papa d'un enfant de 5 ans dont j'ai la garde 1 WE/2 et la moitié des vacances scolaires.
Je voudrai partir en Corse avec mon enfant pendant une semaine durant tout le mois d'août où j'en ai la garde.
Sur l'ordonnance rendue par la JAF il est stipuler qu'il me faut l'accord de la mère lorsque je souhaite quitter le territoire national français avec mon enfant, la Corse reste dans le territoire national français ?!
Dois je avoir son accord ?
Je voudrai partir en Corse avec mon enfant pendant une semaine durant tout le mois d'août où j'en ai la garde.
Sur l'ordonnance rendue par la JAF il est stipuler qu'il me faut l'accord de la mère lorsque je souhaite quitter le territoire national français avec mon enfant, la Corse reste dans le territoire national français ?!
Dois je avoir son accord ?
A voir également:
- Sortie du territoire national
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Indice national du coût de la construction - Accueil - Location
- Sortie sans restriction oui - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si l'enfant a la nationalité française, il n'y a pas de sortie de territoire.
La Corse est une île française.
Si l'enfant a la nationalité française, il n'y a pas de sortie de territoire.
La Corse est une île française.
kevinlaury
Messages postés
6
Statut
Membre
Merci pour la réponse australe13, du coup je peux partir en vacances sans avoir son accord, mais il serait préférable que je la prévienne, pour le principe non ?
Bien sûr, vous pouvez la prévenir,mais il n'y a aucune obligation de part le jugement.
petite précision, l'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
mais ça c'est pour la sortie de territoire du mineur seul sans les personnes ayant l'autorité parentale.
la maman ayant inclu une clause particulière sur le jugement pour la sortie du territoire, il faut la respecter.
La corse faisant partie du territoire français, cette clause ne s'applique pas.
Bonnes vacances d'avance avec votre fils
petite précision, l'autorisation de sortie de territoire n'existe plus,
voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
mais ça c'est pour la sortie de territoire du mineur seul sans les personnes ayant l'autorité parentale.
la maman ayant inclu une clause particulière sur le jugement pour la sortie du territoire, il faut la respecter.
La corse faisant partie du territoire français, cette clause ne s'applique pas.
Bonnes vacances d'avance avec votre fils
La législation juridique et financière évolue en permanence...