Divorce et compensation heritage
alouette14
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 févr. 2015 à 14:14
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A voir également:
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doris33
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26 févr. 2015 à 14:14
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Bonjour,
quelques informations générales :
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/divorce-le-sort-du-patrimoine,2064
Logiquement, tout argent de son héritage ayant profité à la communauté peut être "réclamé". Après j'imagine que cela sera le travail de votre avocat(e) d'argumenter et prouver que certaines sommes n'ont profité qu'à monsieur (croisière, donation envers sa fille etc).
Cordialement
quelques informations générales :
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/divorce-le-sort-du-patrimoine,2064
Logiquement, tout argent de son héritage ayant profité à la communauté peut être "réclamé". Après j'imagine que cela sera le travail de votre avocat(e) d'argumenter et prouver que certaines sommes n'ont profité qu'à monsieur (croisière, donation envers sa fille etc).
Cordialement