Divorce et compensation heritage
alouette14
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce après 40 ans de vie commune.
Mon mari a reçu en héritage des terres .
Une partie a été vendue par mon mari avant notre mariage ( V1)
une 2eme partie mise en terrain à bâtir a été vendue , nous étions mariés, en 2004 ( V2) pour une somme rondelette.
Une somme est restante non utilisée ( R) qu'il va récupérer c'est normal
le reste (utilisé Ut) a été dépensé par lui cadeaux , achats personnels pour son sport, croisières seul, don à achat de appartement pour sa fille....construction cheminée dans la maison. Soit 80000€
Il me réclame ces 80000€ tout ce qui a été dépensé depuis 40 ans.
soit une compensation sur laquelle je me pose des questions.
Que dit la justice ?
merci
Je suis en instance de divorce après 40 ans de vie commune.
Mon mari a reçu en héritage des terres .
Une partie a été vendue par mon mari avant notre mariage ( V1)
une 2eme partie mise en terrain à bâtir a été vendue , nous étions mariés, en 2004 ( V2) pour une somme rondelette.
Une somme est restante non utilisée ( R) qu'il va récupérer c'est normal
le reste (utilisé Ut) a été dépensé par lui cadeaux , achats personnels pour son sport, croisières seul, don à achat de appartement pour sa fille....construction cheminée dans la maison. Soit 80000€
Il me réclame ces 80000€ tout ce qui a été dépensé depuis 40 ans.
soit une compensation sur laquelle je me pose des questions.
Que dit la justice ?
merci
A voir également:
- Divorce et compensation heritage
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Attestation divorce - Guide
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/divorce-le-sort-du-patrimoine,2064
Logiquement, tout argent de son héritage ayant profité à la communauté peut être "réclamé". Après j'imagine que cela sera le travail de votre avocat(e) d'argumenter et prouver que certaines sommes n'ont profité qu'à monsieur (croisière, donation envers sa fille etc).
Cordialement
quelques informations générales :
http://www.dossierfamilial.com/famille/separation-divorce/divorce-le-sort-du-patrimoine,2064
Logiquement, tout argent de son héritage ayant profité à la communauté peut être "réclamé". Après j'imagine que cela sera le travail de votre avocat(e) d'argumenter et prouver que certaines sommes n'ont profité qu'à monsieur (croisière, donation envers sa fille etc).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...