Mutuelle santé
Résolu
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caroledu92
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vendredi 28 janvier 2011
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12 mai 2024
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26 févr. 2015 à 09:45
26 févr. 2015 à 09:45
Bonjour
Si je lis ce lien
http://www.devismutuelle.com/article/guide/415-mutuelle-entreprise-choix-salarie
Il est noté :
Vous travaillez à temps partiel dans 2 entreprises avec 2 mutuelles obligatoires. Pouvez-vous en refuser l'une des 2 au prétexte que cela ne sert à rien d'être assuré 2 fois et payer 2 fois?
À priori, vous ne serez pas vraiment assuré 2 fois, l'une des 2 mutuelles sera principale et l'autre sur-complémentaire.
Deux cas:
·les cotisations sont exprimées en % du salaire: philosophiquement, vous payer le juste prix, mais réparti sur 2 mutuelles.
·les cotisations sont forfaitaires: c'est un cas d'exonération. Le salarié doit fournir la preuve qu'il est déjà couvert par un autre employeur, pour être dispensé de l'adhésion à un second contrat d'assurance complémentaire santé réputé obligatoire.
Si je lis celui-ci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Il est écrit :
Vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu' ayant droit , si les 2 conditions suivantes sont remplies :
·l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
·vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint).
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
C'est la mention « l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté, » qui change tout !
Si je lis ce lien
http://www.devismutuelle.com/article/guide/415-mutuelle-entreprise-choix-salarie
Il est noté :
Vous travaillez à temps partiel dans 2 entreprises avec 2 mutuelles obligatoires. Pouvez-vous en refuser l'une des 2 au prétexte que cela ne sert à rien d'être assuré 2 fois et payer 2 fois?
À priori, vous ne serez pas vraiment assuré 2 fois, l'une des 2 mutuelles sera principale et l'autre sur-complémentaire.
Deux cas:
·les cotisations sont exprimées en % du salaire: philosophiquement, vous payer le juste prix, mais réparti sur 2 mutuelles.
·les cotisations sont forfaitaires: c'est un cas d'exonération. Le salarié doit fournir la preuve qu'il est déjà couvert par un autre employeur, pour être dispensé de l'adhésion à un second contrat d'assurance complémentaire santé réputé obligatoire.
Si je lis celui-ci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740
Il est écrit :
Vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective
Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu' ayant droit , si les 2 conditions suivantes sont remplies :
·l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté,
·vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint).
Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.
C'est la mention « l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté, » qui change tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2015 à 20:10