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Facture

nolan1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 25 févr. 2015 à 17:28
 Avoka - 27 févr. 2015 à 09:53
bonjour j ai reçu une facture d une entreprise de pompe funèbre pour une gravure sur la stèle pour ma maman cette facture date de 2011 et j ai les reçu le 25 / 02//2015 es que il y a un delai pour payer merçi

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
25 févr. 2015 à 19:49
Bonjour,

La dette se prescrit par 2 années, vous ne devez plus rien.
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nolan1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 20:53
bonjour j ai oublier de signaler que cet une facture de relance mais je n ai rien reçu auparavant dans l attente d une reponse salutation
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Avoka > nolan1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
27 févr. 2015 à 09:53
Encore une fois, ça ne change rien, vous ne la devez plus, c'est clair cette fois ou vous allez encore demander ?
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Réponse 2 / 3
nolan1 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
25 févr. 2015 à 20:01
cette facture et d une relance mais je n aie rien reçue avant esque le delai et le meme merçi
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Réponse 3 / 3
Avoka
26 févr. 2015 à 10:36
C'est 2 ans après la date de la facture, même si jamais envoyée.

Exemple : 2 janvier 2011 = 2 janvier 2013 même si reçue hier 25 février 2015
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