Facture

nolan1 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Avoka -
bonjour j ai reçu une facture d une entreprise de pompe funèbre pour une gravure sur la stèle pour ma maman cette facture date de 2011 et j ai les reçu le 25 / 02//2015 es que il y a un delai pour payer merçi

3 réponses

  1. Avoka
     
    Bonjour,

    La dette se prescrit par 2 années, vous ne devez plus rien.
    0
    1. nolan1 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour j ai oublier de signaler que cet une facture de relance mais je n ai rien reçu auparavant dans l attente d une reponse salutation
      0
      1. Avoka > nolan1 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Encore une fois, ça ne change rien, vous ne la devez plus, c'est clair cette fois ou vous allez encore demander ?
        0
  2. nolan1 Messages postés 3 Statut Membre
     
    cette facture et d une relance mais je n aie rien reçue avant esque le delai et le meme merçi
    0
  3. Avoka
     
    C'est 2 ans après la date de la facture, même si jamais envoyée.

    Exemple : 2 janvier 2011 = 2 janvier 2013 même si reçue hier 25 février 2015
    0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Facture privative sans devis
LR -
rambouillet41 -

5 réponses
frais bancaire cic
imili2024 -
hoquei44 -

1 réponse
l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture
josegoncalves -
gerber1 -

3 réponses
Fausse facture mutuelle : conséquences ?
alicejourdain -
_lael_ -

5 réponses