Signification de jugement
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bellechacha
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bellechacha -
bellechacha -
Bonjour,
J'ai souhaité déposé une plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie mais cela m'a été refusé parce que je n'ai pas la signification de mon dernier jugement. Lors de ce jugement j'ai obtenu la garde de ma fille , avec changement d'ecole, et dvh pour le père ... je possède bien ce jugement mais pas sa signification, auprès de qui je peux la récupérer ?
Merci de votre aide.
J'ai souhaité déposé une plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie mais cela m'a été refusé parce que je n'ai pas la signification de mon dernier jugement. Lors de ce jugement j'ai obtenu la garde de ma fille , avec changement d'ecole, et dvh pour le père ... je possède bien ce jugement mais pas sa signification, auprès de qui je peux la récupérer ?
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A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Evi signification - Forum Banque et Crédit
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
ils doivent l'avoir fait notifié
si vous aviez un avocat voyez avec lui
si le tribunal ne l'a pas fait, comme dit Micha, il faut le faire faire par huissier.
Merci quand même de m'avoir répondu.
ou alors si vous connaissez le nom de l'huissier vous pouvez également lui demander une copie