Signification de jugement

Résolu

bellechacha -

Bonjour,
J'ai souhaité déposé une plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie mais cela m'a été refusé parce que je n'ai pas la signification de mon dernier jugement. Lors de ce jugement j'ai obtenu la garde de ma fille , avec changement d'ecole, et dvh pour le père ... je possède bien ce jugement mais pas sa signification, auprès de qui je peux la récupérer ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Micha1
Bonjour,
Pour signifier un jugement : vous devez passer par un huissier de justice.

2
1. bellechacha Auteur
  
  Je ne veux pas faire signifier un jugement je veux récupérer cette signification.
  
  0
2. sleepy00
  
  voyez avec le tribunal qui a rendu la décision
  ils doivent l'avoir fait notifié
  si vous aviez un avocat voyez avec lui
  si le tribunal ne l'a pas fait, comme dit Micha, il faut le faire faire par huissier.
  
  0
3. bellechacha Auteur
  
  Le jugement a été signifié a l'autre partie, par huissier mais apparemment je devrais également avoir un exemplaire de cette signification ! J'ai contacté mon avocat mais je n'ai pas eu de réponse encore.
  Merci quand même de m'avoir répondu.
  
  0
4. sleepy00
  
  votre avocat vous adressera une copie
  ou alors si vous connaissez le nom de l'huissier vous pouvez également lui demander une copie
  
  0
5. bellechacha Auteur
  
  Ah ok super je vais tenter de contacter l'huissier demain merci beaucoup
  
  0

Signification de jugement

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters