Signification de jugement

Résolu
bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 bellechacha -
Bonjour,
J'ai souhaité déposé une plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie mais cela m'a été refusé parce que je n'ai pas la signification de mon dernier jugement. Lors de ce jugement j'ai obtenu la garde de ma fille , avec changement d'ecole, et dvh pour le père ... je possède bien ce jugement mais pas sa signification, auprès de qui je peux la récupérer ?
Merci de votre aide.

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,
    Pour signifier un jugement : vous devez passer par un huissier de justice.
    2
    1. bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Je ne veux pas faire signifier un jugement je veux récupérer cette signification.
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      voyez avec le tribunal qui a rendu la décision
      ils doivent l'avoir fait notifié
      si vous aviez un avocat voyez avec lui
      si le tribunal ne l'a pas fait, comme dit Micha, il faut le faire faire par huissier.
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    3. bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le jugement a été signifié a l'autre partie, par huissier mais apparemment je devrais également avoir un exemplaire de cette signification ! J'ai contacté mon avocat mais je n'ai pas eu de réponse encore.
      Merci quand même de m'avoir répondu.
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      votre avocat vous adressera une copie
      ou alors si vous connaissez le nom de l'huissier vous pouvez également lui demander une copie
      0
    5. bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ah ok super je vais tenter de contacter l'huissier demain merci beaucoup
      0

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