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Signification de jugement

Résolu
bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 16:45
 bellechacha - 2 mars 2015 à 21:24
Bonjour,
J'ai souhaité déposé une plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie mais cela m'a été refusé parce que je n'ai pas la signification de mon dernier jugement. Lors de ce jugement j'ai obtenu la garde de ma fille , avec changement d'ecole, et dvh pour le père ... je possède bien ce jugement mais pas sa signification, auprès de qui je peux la récupérer ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1
25 févr. 2015 à 17:12
Bonjour,
Pour signifier un jugement : vous devez passer par un huissier de justice.
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bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 17:34
Je ne veux pas faire signifier un jugement je veux récupérer cette signification.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 25/02/2015 à 18:48
voyez avec le tribunal qui a rendu la décision
ils doivent l'avoir fait notifié
si vous aviez un avocat voyez avec lui
si le tribunal ne l'a pas fait, comme dit Micha, il faut le faire faire par huissier.
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bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 19:34
Le jugement a été signifié a l'autre partie, par huissier mais apparemment je devrais également avoir un exemplaire de cette signification ! J'ai contacté mon avocat mais je n'ai pas eu de réponse encore.
Merci quand même de m'avoir répondu.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
25 févr. 2015 à 19:52
votre avocat vous adressera une copie
ou alors si vous connaissez le nom de l'huissier vous pouvez également lui demander une copie
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bellechacha Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 19:54
Ah ok super je vais tenter de contacter l'huissier demain merci beaucoup
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