Droit de pêche?
Bonjour,
Je viens d'acquérir une propriété avec un terrain le long d'une rivière qui est du domaine privée.
Depuis une dizaine d'année, un arrêté préfectoral interdit la pêche sur le tronçon de la rivière passant devant la propriété.
Ai je le droit de pêche en étant devenu propriétaire de la rive?
Merci de vos réponses.
Cdt
Je viens d'acquérir une propriété avec un terrain le long d'une rivière qui est du domaine privée.
Depuis une dizaine d'année, un arrêté préfectoral interdit la pêche sur le tronçon de la rivière passant devant la propriété.
Ai je le droit de pêche en étant devenu propriétaire de la rive?
Merci de vos réponses.
Cdt
1 réponse
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Modérateurbonsoir
NON-
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Modérateur@44Manu444car il n'y a pas de droit de pêche particulier pour les riverains / propriétaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...