Vente d'un bien reçu en donation du vivant du donateur
Nanou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, en 2000, mes beaux parents ont effectué une donation de leur maison à mon mari leur fils unique.
Aujourd'hui mes beaux parents veulent acheter une nouvelle maison et ont besoin de l'argent de la vente. Hors, l'argent de la vente revient à mon mari avec impossibilité de le redonner à ses parents de leur vivant.
Comment faire?
Aujourd'hui mes beaux parents veulent acheter une nouvelle maison et ont besoin de l'argent de la vente. Hors, l'argent de la vente revient à mon mari avec impossibilité de le redonner à ses parents de leur vivant.
Comment faire?
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2 réponses
Bonjour,
Ou il leur prête l'argent (avec déclaration du prêt aux impôts).
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ou ils rachètent le nouveau bien ensemble dans les mêmes conditions (on suppose qu'il n'a que la nue-propriété et ses parents ont l'usufruit ?)
Toutes les solutions sont à étudier avec le notaire.
Cdlt
Ou il leur prête l'argent (avec déclaration du prêt aux impôts).
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Ou ils rachètent le nouveau bien ensemble dans les mêmes conditions (on suppose qu'il n'a que la nue-propriété et ses parents ont l'usufruit ?)
Toutes les solutions sont à étudier avec le notaire.
Cdlt
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