Faute lourde

Bonjour,

Si votre employeur arrive à prouver que c'est vous qui avez fait la faute, vous êtes sanctionnable car la faute à été commise sur le temps de travail. Que vous partiez en congé payé, que vous vous mettiez en arrêt maladie, cela n'a aucune importance.
L'éventuelle sanction doit être prise dans les deux mois de la découverte (et non de la réalisation) de la faute.
En cas de sanction, vous pouvez la contester par lettre recommandée, et si cela n'a aucun effet, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes pour demander l'annulation de la sanction.

CB

Si on veut vous licencier pour faute lourde, c'est bien pour vous car si vous êtes réellement licencier vous pourrez contester le licenciement. En effet, la faute reprochée ne relève pas du licenciement pour faute lourde (selon mon opinion): l'employeur devra donc selon les cas vous réintégrer à l'entreprise ou vous verser des indemnités.

CB

C'est au conseil des prud'hommes qu'il faut demander.
Il faut juste savoir que l'employeur ne peut plus modifier le type du licenciement une fois la procédure terminée. Si le type de licenciement (réel, grave, lourd) qui est retenu est plus importante que ce qui a été jugé par le conseil des prud'hommes, l'employeur se met en faute et devra vous dédommager.

CB

Il vaudrait mieux que vous ne soyez pas du tout licencié, car cette procédure dure plusieurs années (car vous ou votre employeur contestera probablement les décisions rendues).
Et, si vous voulez augmenter vos chances, il vous faudra avancer des frais d'avocat. Un avocat n'est pas obligatoire, mais si la procédure est longue, il vous faudra vous faire accompagner pour ne pas faire d'erreur vous même (dans la procédure).

CB