Dois-je payer la taxe ordures ménagères 2014 ?

Lucile7607 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - Modifié par doris33 le 24/02/2015 à 13:44
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 févr. 2015 à 13:55
Bonjour,

Je suis entrée dans mon logement le 7 juillet 2014 et je suis partie le 22 février 2015.

Ma propriétaire me demande de régler pour les 8 mois, certaines personnes me disent que je dois payer que pour la période de 2015 soit 2 mois car je n'étais pas dans le logement le 1 er janvier 2014 et que les impots locaux se font à partir du 1er janvier d'une année.
Et comme je suis entrée en Juillet 2014.....

J'aurais besoin de vos avis, merci d'avance :)
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 févr. 2015 à 13:43
Bopnjour,

vous devez payer au prorata temporis, c'est à dire selon le nombre de mois passés dans les lieux.

La date du 01 janvier concerne la taxe d'habitation, vous serez d'ailleurs redevable de celle de 2015.

Cordialement
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Lucile7607 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015
24 févr. 2015 à 13:53
D'accord merci :)
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
24 févr. 2015 à 13:55
Bonne journée
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