Dois-je payer la taxe ordures ménagères 2014 ?

Lucile7607 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis entrée dans mon logement le 7 juillet 2014 et je suis partie le 22 février 2015.

Ma propriétaire me demande de régler pour les 8 mois, certaines personnes me disent que je dois payer que pour la période de 2015 soit 2 mois car je n'étais pas dans le logement le 1 er janvier 2014 et que les impots locaux se font à partir du 1er janvier d'une année.
Et comme je suis entrée en Juillet 2014.....

J'aurais besoin de vos avis, merci d'avance :)
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2 réponses

doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bopnjour,

vous devez payer au prorata temporis, c'est à dire selon le nombre de mois passés dans les lieux.

La date du 01 janvier concerne la taxe d'habitation, vous serez d'ailleurs redevable de celle de 2015.

Cordialement
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Lucile7607 Messages postés 2 Statut Membre
 
D'accord merci :)
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonne journée
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