Exoneration non imposable sur les revenus 2013,avec changement
lompnes01
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,non imposable sur les revenus 2013 et changement de situation familiale(mariage le 29 juin 2013)pouvons nous bénéficier de l'exoneration de la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle,je suis agé de 65ans(né le 05/11/1949)mon épouse est née le 01/02/1971
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2 réponses
Bonjour,
de quelle année parlez-vous concernant la taxe d'habitation ?
Voici les conditions de l'exonération pour la TH 2015 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
de quelle année parlez-vous concernant la taxe d'habitation ?
Voici les conditions de l'exonération pour la TH 2015 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme écrit sur le lien ne pas être imposable ne suffit pas.