Exoneration non imposable sur les revenus 2013,avec changement

lompnes01 -  
 tof51430 -
Bonjour,non imposable sur les revenus 2013 et changement de situation familiale(mariage le 29 juin 2013)pouvons nous bénéficier de l'exoneration de la taxe d'habitation ainsi que la taxe audiovisuelle,je suis agé de 65ans(né le 05/11/1949)mon épouse est née le 01/02/1971

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    de quelle année parlez-vous concernant la taxe d'habitation ?

    Voici les conditions de l'exonération pour la TH 2015 :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    0
    1. lompnes01 Messages postés 3 Statut Membre
       
      il s'agit de la th de 2014,merci
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      En principe l exonération est automatique si les conditions sont remplies.
      Comme écrit sur le lien ne pas être imposable ne suffit pas.
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  2. robert
     
    Tout dépendra de votre revenu fiscal de référence. Le fait de ne pas être imposable n'exonère pas de taxe d'habitation.
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    1. lompnes01 Messages postés 3 Statut Membre
       
      le RFF:19866,merci
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    2. tof51430
       
      avec un RFR de 19 866 €, vous explosez le plafond !!
      vous avez les plafonds de ressources à ne pas dépasser sur le site des impôts ...
      0

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