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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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27 novembre 2024
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24 févr. 2015 à 18:15
24 févr. 2015 à 18:15
Bonjour,
de quelle année parlez-vous concernant la taxe d'habitation ?
Voici les conditions de l'exonération pour la TH 2015 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
de quelle année parlez-vous concernant la taxe d'habitation ?
Voici les conditions de l'exonération pour la TH 2015 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
Tout dépendra de votre revenu fiscal de référence. Le fait de ne pas être imposable n'exonère pas de taxe d'habitation.
lompnes01
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mardi 24 février 2015
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Dernière intervention
24 février 2015
Modifié par lompnes01 le 24/02/2015 à 19:03
Modifié par lompnes01 le 24/02/2015 à 19:03
le RFF:19866,merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2015 à 18:54
24 févr. 2015 à 19:03
Comme écrit sur le lien ne pas être imposable ne suffit pas.