Renon de bail (Belgique)
ryko175
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour j ai recu par courrier recomander le 21 01 2015
en me signifiant de quitter les lieux pour le 28 02 2015 ce qui ne me donne pas asser de temps pour chercher un autre logement ma question est je peu dispose de combien de temps avant de devoir partir?
en me signifiant de quitter les lieux pour le 28 02 2015 ce qui ne me donne pas asser de temps pour chercher un autre logement ma question est je peu dispose de combien de temps avant de devoir partir?
A voir également:
- Renon de bail (Belgique)
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
j ai recu par courrier recomander le 21 01 2015
en me signifiant de quitter les lieux pour le 28 02 2015 ce qui ne me donne pas asser de temps pour chercher un autre logement ma question est je peu dispose de combien de temps avant de devoir partir?
On ne met pas les locataires dehors, comme par enchantement.
Quelle est la date d'anniversaire de votre bail ?
Pour quelle raison vous devez quitter les lieux ?
Bail de 3 ans ? 1 an ?
++
j ai recu par courrier recomander le 21 01 2015
en me signifiant de quitter les lieux pour le 28 02 2015 ce qui ne me donne pas asser de temps pour chercher un autre logement ma question est je peu dispose de combien de temps avant de devoir partir?
On ne met pas les locataires dehors, comme par enchantement.
Quelle est la date d'anniversaire de votre bail ?
Pour quelle raison vous devez quitter les lieux ?
Bail de 3 ans ? 1 an ?
++
Occupation personnelle
Le bailleur peut à tout moment résilier le contrat pour occuper lui-même le bien loué.
Résilier valablement un contrat
Le bailleur doit prendre en compte un congé de six mois. Dans la lettre signifiant le congé, il doit faire savoir pourquoi il résilie le bail et qui occupera le logement.
Un congé sans motif est nul. Le bailleur doit alors notifier à nouveau un congé. Le congé ne prendra effet que lorsque le locataire reçoit la nouvelle lettre signifiant le congé.
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
Le bailleur peut à tout moment résilier le contrat pour occuper lui-même le bien loué.
Résilier valablement un contrat
Le bailleur doit prendre en compte un congé de six mois. Dans la lettre signifiant le congé, il doit faire savoir pourquoi il résilie le bail et qui occupera le logement.
Un congé sans motif est nul. Le bailleur doit alors notifier à nouveau un congé. Le congé ne prendra effet que lorsque le locataire reçoit la nouvelle lettre signifiant le congé.
http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/resiliation_anticipee/verhuurder.jsp
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il poste de belgique !!
Cordialement