35h00, RTT
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Flibfloub
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Flibfloub Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais 2 questions:
1) Mon employeur souhaite me faire passer aux 35 heures doit-il me faire un avenant au contrat?
2) Il y a 6 mois il a demandé à l'équipe de programmer nos congés (CP + RTT) sur l'année 2015, ce que l'on a fait. Certains, dont moi, avons déjà pris des RTT cette année. Il souhaite à présent nous passer aux 35h00 et donc réduire considérablement le nombre de RTT. Certains, dont moi, qui avons déjà pris des RTT cette année se retrouvent du coup sans plus aucun RTT à prendre. A-t-il le droit de faire cela? Je précise que lorsqu'il a annoncé que nos RTT seraient diminués du fait d'un passage aux 35 heures j'ai dit que je préférais ne pas prendre ces RTT maintenant pour les garder pour plus tard mais il a refusé en disait qu'ils étaient acquis. Qu'est-ce cela signifie?
Merci d'avance. :-)
J'aurais 2 questions:
1) Mon employeur souhaite me faire passer aux 35 heures doit-il me faire un avenant au contrat?
2) Il y a 6 mois il a demandé à l'équipe de programmer nos congés (CP + RTT) sur l'année 2015, ce que l'on a fait. Certains, dont moi, avons déjà pris des RTT cette année. Il souhaite à présent nous passer aux 35h00 et donc réduire considérablement le nombre de RTT. Certains, dont moi, qui avons déjà pris des RTT cette année se retrouvent du coup sans plus aucun RTT à prendre. A-t-il le droit de faire cela? Je précise que lorsqu'il a annoncé que nos RTT seraient diminués du fait d'un passage aux 35 heures j'ai dit que je préférais ne pas prendre ces RTT maintenant pour les garder pour plus tard mais il a refusé en disait qu'ils étaient acquis. Qu'est-ce cela signifie?
Merci d'avance. :-)
A voir également:
- 35h00, RTT
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Forfait jour rtt - Guide
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Rtt - Guide
- Solde rtt négatif - Forum congés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Il nous a donné comme gratification supplémentaire des RTT à prendre à notre guise. Je crois que c'est ce qu'on appelle un "usage d'entreprise":
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Mais a-t-il le droit de nous retirer cela alors qu'on a déjà pris certains de ces RTT?
Et pour le passage aux 35heures, faut-il un avenant?