35h00, RTT

Résolu
Flibfloub Messages postés 20 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 17:57
Flibfloub Messages postés 20 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 18:37
Bonjour,

J'aurais 2 questions:

1) Mon employeur souhaite me faire passer aux 35 heures doit-il me faire un avenant au contrat?

2) Il y a 6 mois il a demandé à l'équipe de programmer nos congés (CP + RTT) sur l'année 2015, ce que l'on a fait. Certains, dont moi, avons déjà pris des RTT cette année. Il souhaite à présent nous passer aux 35h00 et donc réduire considérablement le nombre de RTT. Certains, dont moi, qui avons déjà pris des RTT cette année se retrouvent du coup sans plus aucun RTT à prendre. A-t-il le droit de faire cela? Je précise que lorsqu'il a annoncé que nos RTT seraient diminués du fait d'un passage aux 35 heures j'ai dit que je préférais ne pas prendre ces RTT maintenant pour les garder pour plus tard mais il a refusé en disait qu'ils étaient acquis. Qu'est-ce cela signifie?

Merci d'avance. :-)

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
22 févr. 2015 à 18:06
hello

si vous passez aux 35 heures il n'y aura plus de rtt ! je ne comprends pas comment il peut réduire vos rtt ?

bonne soirée
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Flibfloub Messages postés 20 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 1
22 févr. 2015 à 18:13
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il nous a donné comme gratification supplémentaire des RTT à prendre à notre guise. Je crois que c'est ce qu'on appelle un "usage d'entreprise":

https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176

Mais a-t-il le droit de nous retirer cela alors qu'on a déjà pris certains de ces RTT?

Et pour le passage aux 35heures, faut-il un avenant?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
22 févr. 2015 à 18:33
pour moi sa proposition n'est pas claire ..!! demandez lui déjà l'avenant et essayez d'appeler l'inspection du travail !
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Flibfloub Messages postés 20 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 1
22 févr. 2015 à 18:37
D'accord, merci. Je vais attendre tout de même et voir comment cela évolue, car pour l'instant rien d'officiel.
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