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Changement situation

sandyrella Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 07:36
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 22 févr. 2015 à 10:45
Bonjour à tous et bon dimanche....ma maman à déclarer un changement de situation le 27/11 à la caf elle vivait en colocation avec mon frères qui est au rsa.ce dernier ne pouvant plus régler sa part de loyer à demander à maman de faire une déclaration sur l honneur qu elle l héberge à titre gratuit.ma question est la suivante la caf prends t elle la date de l attestation en compte pour calculer ses droits ? Car à présent la caf lui réclame à mon frère un indu apl de 4100€..est ce normal ? La caf ne calculer pas les droits des qu un éléments noveau interviens ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 592
22 févr. 2015 à 09:24
Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs.

Je pense plutôt qu'une fausse déclaration, peut-être en toute bonne foi,a dû être faite à un moment ou à un autre. Votre frère n'a-t-il pas à un moment reçu sa "propre" APL, et votre mère la sienne ?

Colocation : veut dire être sur le même bail.

Précisez la situation car sinon vous ne pourrez pas obtenir de réponse fiable.

Cordialement
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sandyrella Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 09:31
Bonjour ils avaient un seul bail à leurs deux noms et apl individuels.ils sont bel et bien signataire du bail tout les deux.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 592
22 févr. 2015 à 09:35
Et donc c'est la déclaration d'hébergement à titre gratuit qui a tout changé, puisque que tout coup, votre frère étant réputé ne pas payé le loyer, la CAF a considéré que les APL versées à votre frère étaient indus, donc à rembourser !!
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sandyrella Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
Modifié par sandyrella le 22/02/2015 à 09:42
Sur le fond suis d accord ceci dit la date à laquelle ma maman as écris son attestation ne joue pas ? Il avait l intention de voir demain à la caf pour leur en parler car notre mère n as pas préciser sur l attestation à partir de quand elle l héberge à titre gratuit.pas d années ni date précise juste la date du jours ou elle la écris.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 592
Modifié par doris33 le 22/02/2015 à 09:47
Que votre frère aille s'expliquer à la CAF, elle seule pourra démêler l'histoire.

Certes la date devrait entrer en jeu, mais maintenant tout le dossier de votre frère est suspicieux et il est probable que la CAF considère toute la situation comme frauduleuse..

Bon courage
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sandyrella Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
22 févr. 2015 à 09:54
Certes moi même je trouve ça louche je m informais juste selon moi il devrais pas aller à la caf ça va juste remuer les données de son dossier.ma mère étant allocataires à part risque t elle quelque chose elle est retraite paye le loyer en totalité.e pense plutôt qu elle va voir son apl à la hausse majoré des revenus de mon frère me trompe ?? Merci pour votre réponse.
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