TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
ZITAUSTRIA
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robert -
robert -
MA PROPRIETAIRE AGEE DE 90 ANS EN MAISON DE RETRAITE DEPUIS 10 ANS EST DECEDEE EN MARS 2014 .LES HERITIERES ME RECLAMENT LA TEOM POUR 2014 .JE SUIS AGE DE 69 ANS GIC/PENSIONNE DE GUERRE NON IMPOSABLE EN TOTALITE/MA CONCUBINE AGEE DE 74 ANS PERCOIT LE FOND NATIONAL DE SOLIDARITE.
LES HERITIERES NE SONT PROPRIETAIRES QUE DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA SUCCESSION PAR LES NOTAIRES //JE N AI JAMAIS PAYE DE TEOM /
DOIS PAYER CETTE TAXE EN TOTALITE EN SACHANT QUE C EST MA PROPRIETAIRE DECEDEE DEBUT 2014 QUI EN EST DEBITRICE/OU NON ASSUJETTIE.
LES HERITIERES NE SONT PROPRIETAIRES QUE DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA SUCCESSION PAR LES NOTAIRES //JE N AI JAMAIS PAYE DE TEOM /
DOIS PAYER CETTE TAXE EN TOTALITE EN SACHANT QUE C EST MA PROPRIETAIRE DECEDEE DEBUT 2014 QUI EN EST DEBITRICE/OU NON ASSUJETTIE.
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5 réponses
Bonjour,
merci de ne pas écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire -:))
Vous avez eu de la chance jusqu'à présent si votre ex-propriétaire ne vous réclamait pas la taxe d'ordures.
Les nouveaux propriétaires font valoir leur droit et sont dans les délais pour vous réclamer la taxe 2014.
Cordialement
merci de ne pas écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire -:))
Vous avez eu de la chance jusqu'à présent si votre ex-propriétaire ne vous réclamait pas la taxe d'ordures.
Les nouveaux propriétaires font valoir leur droit et sont dans les délais pour vous réclamer la taxe 2014.
Cordialement
bonsoir
merci de votre reponse a partir de 75 ans on n est plus assujetti a la taxe fonciere et tout ce qui est relie a celle-ci ma proprietaire avait 89 ans etait en maison de retraite depuis +de 10 ans et veuve
bonne soiree
merci de votre reponse a partir de 75 ans on n est plus assujetti a la taxe fonciere et tout ce qui est relie a celle-ci ma proprietaire avait 89 ans etait en maison de retraite depuis +de 10 ans et veuve
bonne soiree
a partir de 75 ans on n est plus assujetti a la taxe fonciere et tout ce qui est relie a celle-ci
Totalement FAUX, 75 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de Taxe Foncière.
Et quand bien même il y aurait exonération de taxe foncière, celle ci n'entraine PAS l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Totalement FAUX, 75 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de Taxe Foncière.
Et quand bien même il y aurait exonération de taxe foncière, celle ci n'entraine PAS l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
LES HERITIERES NE SONT PROPRIETAIRES QUE DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA SUCCESSION PAR LES NOTAIRES
Ca aussi c'est faux. Elles sont propriétaires depuis la seconde du décès de l'ancienne propriétaire.
Ca aussi c'est faux. Elles sont propriétaires depuis la seconde du décès de l'ancienne propriétaire.
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