TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

ZITAUSTRIA Messages postés 4 Statut Membre -  
 robert -
MA PROPRIETAIRE AGEE DE 90 ANS EN MAISON DE RETRAITE DEPUIS 10 ANS EST DECEDEE EN MARS 2014 .LES HERITIERES ME RECLAMENT LA TEOM POUR 2014 .JE SUIS AGE DE 69 ANS GIC/PENSIONNE DE GUERRE NON IMPOSABLE EN TOTALITE/MA CONCUBINE AGEE DE 74 ANS PERCOIT LE FOND NATIONAL DE SOLIDARITE.
LES HERITIERES NE SONT PROPRIETAIRES QUE DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA SUCCESSION PAR LES NOTAIRES //JE N AI JAMAIS PAYE DE TEOM /
DOIS PAYER CETTE TAXE EN TOTALITE EN SACHANT QUE C EST MA PROPRIETAIRE DECEDEE DEBUT 2014 QUI EN EST DEBITRICE/OU NON ASSUJETTIE.

5 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    merci de ne pas écrire en majuscules, c'est très désagréable à lire -:))

    Vous avez eu de la chance jusqu'à présent si votre ex-propriétaire ne vous réclamait pas la taxe d'ordures.

    Les nouveaux propriétaires font valoir leur droit et sont dans les délais pour vous réclamer la taxe 2014.

    Cordialement
    0
    1. ZITAUSTRIA Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci pour votre reponse mais qui a regle cette taxe pour l annee 2014 ma proprietaire agee de 90ans n etant plus soumise a la taxe fonciere etc
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Probablement les héritiers de votre propriétaire, qui viennent maintenant vous la réclamer.

      Pourquoi écrivez-vous que votre propriétaire n'était pas soumis à la taxe foncière, ce n'était pas son habitation ?

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

      Demandez à voir l'avis de la taxe foncière.
      0
  2. ZITAUSTRIA Messages postés 4 Statut Membre
     
    bonsoir
    merci de votre reponse a partir de 75 ans on n est plus assujetti a la taxe fonciere et tout ce qui est relie a celle-ci ma proprietaire avait 89 ans etait en maison de retraite depuis +de 10 ans et veuve
    bonne soiree
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    a partir de 75 ans on n est plus assujetti a la taxe fonciere et tout ce qui est relie a celle-ci

    Totalement FAUX, 75 ans n'est pas une condition suffisante pour être exonéré de Taxe Foncière.

    Et quand bien même il y aurait exonération de taxe foncière, celle ci n'entraine PAS l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
    0
  4. Utilisateur anonyme
     
    LES HERITIERES NE SONT PROPRIETAIRES QUE DEPUIS LA CONFIRMATION DE LA SUCCESSION PAR LES NOTAIRES
    Ca aussi c'est faux. Elles sont propriétaires depuis la seconde du décès de l'ancienne propriétaire.
    0

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  6. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,
    L'exoneration n'est pas totale.

    extrait du site des impots :
    - L'exonération ne concerne pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
    0
    1. robert
       
      Il ne suffit pas d'avoir 75 ans pour être exonérée de taxe foncière, d'ailleurs, les plus de 75 ans sont de plus en plus nombreux, ça risque de poser un problème, non ?
      0

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