Propriétaire refuse de signer le bail à la dernière minute

damon21 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - Modifié par damon21 le 21/02/2015 à 01:28
 fef - 21 févr. 2015 à 16:30
Bonjour,

J'ai visité un appartement il y a plus d'un mois à la première visite la présumée agent immobilière (propriétaire) Madame D vérifie mes revenus et me dit confirme que le loyer est 750€ charges comprises et qu'il n'y avait pas de problèmes si mes revenus étaient plus ou moins 3 fois le loyer elle accepterait notre dossier. Le logement avait une salle de bain avec de la moisissure au plafond et une évacuation d'air devait être installée. L'agent me certifie que cela sera réglé à l'entrée dans les lieux. A la réception de mon dossier elle m'appelle et me dit qu'elle verra avec son père qui est le propriétaire du logement. On convient d'un rendez vous et à la 2 ème visite les locataires sortants me proposent la vente de quelques meubles. Mme D me dit alors que le loyer est 750€ hors charges et me demande de ne pas mentionner aux locataires sortants qu'elle est la nouvelle propriétaire. Je lui demande son nom pour la contacter et elle me dit qu'elle se prénomme Mme R.

Nous devions partir en voyage pour 3 semaines 2 jours après donc Mme D veut nous faire signer avant notre départ mais nous nous ratons malgré nos efforts.
Elle m'envoie un mail qu'elle s'engage à nous louer l'appartement sous réserve d'une caution bancaire de 9000€ et veut que je lui envois un chèque de 1000€.
L' email est signé Mme D donc un nom différent que celui de la 2ème visite Mme R.
Je lui dis que je préfère réglé tout à mon retour. A mon retour je prends donc rendez vous à la banque pour une caution bancaire. La conseillère me dit que cela aura un coût élevé et prendra 3 semaines. Elle trouve que la caution est un peu disproportionné par rapport au loyer et qu'elle comprenait pas pourquoi la propriétaire me demandait une telle somme sous prétexte que ma compagne n'avait pas de fiche de salaire et que mes revenus seuls couvraient largement le loyer. Elle me conseille donc de m'arranger autrement vu que le délai dépasse l'entrée dans les lieux. Et me précise qu'elle a besoin du bail pour compléter établir la caution.

J'en fais part à la propriétaire le vendredi 13 février et je lui rappelle ses dires lors de notre première visite et de reprendre mon dossier elle accepte donc de signer sans la caution bancaire. Elle veut les 2 dernières fiches de salaire pour s'assurer que je suis toujours aux mêmes conditions. Elle me demande de préparer le contrat d'assurance habitation et de prévoir une signature le lundi ou mardi. Pendant le week end j'achète donc les meubles aux locataires sortants qui me confirme que le loyer est bien de 750 charges comprises, la salle de bain n'avait toujours pas était rafraichi et l'évacuation pas installée. J'en fait part au propriétaire puisque nous devions signer dans les 2 jours suivants, en précisant que le loyer m'a été confirmé et pourquoi il y avait une augmentation vu que j'allais faire aussi beaucoup de travaux en d'autres mots si on pouvait trouver un arrangement.
Un rendez vous est alors fixé le mardi à 15h par le propriétaire et 2h avant elle me dit qu'elle annule qu'elle s'engage à me rembourser l'argent pour les meubles achetés aux locataires sortants.

Je l'appelle et je lui explique qu'il n'y avait aucunes raisons de paniquer. Je lui dit que je me suis engagé moralement. Elle me fait part que la douche est bouchée et que c'est moi qui devra s'occuper du rafraichissement de la salle de bain. Ayant déjà organisé le déménagement avec des parents venant de l'étranger pour nous aider, j'accepte de continuer. Elle me dit "d'accord on signe sur le champ rendez vous dans 15 min amener le contrat d'assurance et votre chéquier". Arrivé au lieu de rendez vous elle m'appelle et me demande si j'ai les fiches de salaire sur moi mais dans l'empressement et l'annulation, je les avais oublié à mon domicile. Elle me raccroche au nez. Le lendemain elle demande mes fiches de salaires que j'avais envoyé par email. Entre temps, je vois qu'une annonce est mise sur le bon coin avec un loyer à 820€ et les photos de l'appartement avec les meubles que j'avais rachetés. Je renvois un message au propriétaire pour m'assurer qu'elle a bien reçu mon mail. Le lendemain matin elle me confirme avoir bien reçu et me demande peu après mes disponibilités dès que possible. Je lui envois mes disponibilités puis sans réponse de sa part je lui propose de me donner ses disponibilités. Elle me renvois un message Désolé nous ne pourrons pas finaliser c'est trop compliqué je m'engage à vous rendre l'argent pour les meubles. Je lui dis que je veux récupérer mes meubles.
Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate avec ma famille et notre enfant, mon appartement actuel que je rend ayant trouvé un locataire pour reprendre le bail. Il y'avait un engagement écrit de la part de la propriétaire mais sans caution bancaire elle se dégage de ses engagements or pour avoir la caution bancaire il faut le bail. Et aujourd'hui encore elle m'annule le rendez vous pour que je récupère mes meubles. Quel est mon recours ? Puis je porter plainte?
Merci de votre attention

1 réponse

Bonjour, Tant qu'on n'a pas un bail de signé, il n'y a rien de fait.

Si dans la plupart des cas, tout se passe bien et que les gens tiennent parole, on n'est jamais totalement à l'abri de ce genre de mésaventure.

Le bailleur a le droit de choisir son locataire.

Il serait bon de vite chercher un autre logement, très vite.
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très juste
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