Trop perçu, droits et devoirs?
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Michael392
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Michael392 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Ce n'est pas vraiment un litige avec mon ancien employeur qui m'amène ici. Je m'explique, je suis un ancien militaire et à ce titre une partie de mon ancienneté a été reprise par mon employeur. Après 5 ans dans mon service je décide de postuler dans une autre société du groupe, et là c'est le drame.
La GCT de mon nouvel employeur se rend compte d'une erreur, pour la nouvelle GCT aucune ancienneté ne doit être reprise... je perds donc 2 échelons sur ma paie. Ils ne sont pas capables d'appliquer les mêmes textes dans le groupe...
Je contact l'ancienne GCT qui m'indique qu'il y a bien erreur mais sur la durée de l'ancienneté reprise, ils ont repris 5 ans au lieu de la moitié. Il va surement y avoir un trop perçu, je ne remets pas en question le fait que si je dois quelque chose je rembourse (avec un délai de prescription de 3 ans).
Mais, si j'ai trop perçu de mon employeur puis-je :
- Demander la réédition de l'ensemble des bulletins de paies depuis mon départ de la société à concurrence des 3 ans afin de rectifier ma situation vis-à-vis des impôts ?
- Demander la correction de l'ensemble des bordereaux récapitulatifs annuels afin que mon ex employeur rectifie aussi sa situation ?
- Demander le recalcul du coefficient social nécessaire à la détermination du prix sur les prestations proposées par le CE de l'entreprise ?
Merci pour vos réponses.
Ce n'est pas vraiment un litige avec mon ancien employeur qui m'amène ici. Je m'explique, je suis un ancien militaire et à ce titre une partie de mon ancienneté a été reprise par mon employeur. Après 5 ans dans mon service je décide de postuler dans une autre société du groupe, et là c'est le drame.
La GCT de mon nouvel employeur se rend compte d'une erreur, pour la nouvelle GCT aucune ancienneté ne doit être reprise... je perds donc 2 échelons sur ma paie. Ils ne sont pas capables d'appliquer les mêmes textes dans le groupe...
Je contact l'ancienne GCT qui m'indique qu'il y a bien erreur mais sur la durée de l'ancienneté reprise, ils ont repris 5 ans au lieu de la moitié. Il va surement y avoir un trop perçu, je ne remets pas en question le fait que si je dois quelque chose je rembourse (avec un délai de prescription de 3 ans).
Mais, si j'ai trop perçu de mon employeur puis-je :
- Demander la réédition de l'ensemble des bulletins de paies depuis mon départ de la société à concurrence des 3 ans afin de rectifier ma situation vis-à-vis des impôts ?
- Demander la correction de l'ensemble des bordereaux récapitulatifs annuels afin que mon ex employeur rectifie aussi sa situation ?
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