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2 réponses
Bonjour,
Le 4 février 2015 est paru au J. O. le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation précisant et imposant :
aux propriétaires, la responsabilité de la fourniture et de l'installation des détecteurs de fumée.
Aux locataires, la responsabilité de l'entretenir.
Cdlt.
Le 4 février 2015 est paru au J. O. le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation précisant et imposant :
aux propriétaires, la responsabilité de la fourniture et de l'installation des détecteurs de fumée.
Aux locataires, la responsabilité de l'entretenir.
Cdlt.
Bonjour Lerenail,
Comme le précise Rochat1 c'est au propriétaire d'équiper le bien en location. Cependant dans le cas d'un logement actuellement loué l'obligation du propriétaire pourra être remplie par la fourniture du détecteur de fumée.
Si vous cherchez plus d'infos sur les DAAF je vous conseille le site Le détecteur de fumée et plus particulièrement cette page http://le-detecteur-de-fumee.fr/content/13-reglementation-informations-detecteurs-de-fumee qui reprend l'intégralité des choses à savoir sur le sujet.
Bonne journée ;)
Comme le précise Rochat1 c'est au propriétaire d'équiper le bien en location. Cependant dans le cas d'un logement actuellement loué l'obligation du propriétaire pourra être remplie par la fourniture du détecteur de fumée.
Si vous cherchez plus d'infos sur les DAAF je vous conseille le site Le détecteur de fumée et plus particulièrement cette page http://le-detecteur-de-fumee.fr/content/13-reglementation-informations-detecteurs-de-fumee qui reprend l'intégralité des choses à savoir sur le sujet.
Bonne journée ;)
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