Pose de détecteur de fumée
lerenail
-
20 févr. 2015 à 17:04
druidou59 Messages postés 85 Date d'inscription mardi 18 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 21 févr. 2015 à 10:27
druidou59 Messages postés 85 Date d'inscription mardi 18 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 21 févr. 2015 à 10:27
A voir également:
- Pose de détecteur de fumée
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- Remplacement pile détecteur de fumée locataire ✓ - Forum Immobilier
- Détecteur de fumée joint ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
20 févr. 2015 à 17:21
20 févr. 2015 à 17:21
Bonjour,
Le 4 février 2015 est paru au J. O. le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation précisant et imposant :
aux propriétaires, la responsabilité de la fourniture et de l'installation des détecteurs de fumée.
Aux locataires, la responsabilité de l'entretenir.
Cdlt.
Le 4 février 2015 est paru au J. O. le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation précisant et imposant :
aux propriétaires, la responsabilité de la fourniture et de l'installation des détecteurs de fumée.
Aux locataires, la responsabilité de l'entretenir.
Cdlt.
druidou59
Messages postés
85
Date d'inscription
mardi 18 juillet 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2015
3
21 févr. 2015 à 10:27
21 févr. 2015 à 10:27
Bonjour Lerenail,
Comme le précise Rochat1 c'est au propriétaire d'équiper le bien en location. Cependant dans le cas d'un logement actuellement loué l'obligation du propriétaire pourra être remplie par la fourniture du détecteur de fumée.
Si vous cherchez plus d'infos sur les DAAF je vous conseille le site Le détecteur de fumée et plus particulièrement cette page http://le-detecteur-de-fumee.fr/content/13-reglementation-informations-detecteurs-de-fumee qui reprend l'intégralité des choses à savoir sur le sujet.
Bonne journée ;)
Comme le précise Rochat1 c'est au propriétaire d'équiper le bien en location. Cependant dans le cas d'un logement actuellement loué l'obligation du propriétaire pourra être remplie par la fourniture du détecteur de fumée.
Si vous cherchez plus d'infos sur les DAAF je vous conseille le site Le détecteur de fumée et plus particulièrement cette page http://le-detecteur-de-fumee.fr/content/13-reglementation-informations-detecteurs-de-fumee qui reprend l'intégralité des choses à savoir sur le sujet.
Bonne journée ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...