Aide-soignante Compatible avec artiste en auto-entreprise?
Alti
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bien parcouru divers textes et discussions sur le sujet, mais je n'arrive toujours pas à discerner concrètement et simplement si en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière travaillant de nuit à 80% j'ai le droit de prendre un statut d'auto-entreprise pour pouvoir exercer en dehors de mes heures de travail une double activité artistique et vendre mes travaux (toiles et décors peinture)
Dois-je en informer absolument ma direction et suis je soumise à leur bon vouloir d'acceptation et de restriction dans le temps ou non?
Merci pour vos réponses simples et éclairées
J'ai bien parcouru divers textes et discussions sur le sujet, mais je n'arrive toujours pas à discerner concrètement et simplement si en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière travaillant de nuit à 80% j'ai le droit de prendre un statut d'auto-entreprise pour pouvoir exercer en dehors de mes heures de travail une double activité artistique et vendre mes travaux (toiles et décors peinture)
Dois-je en informer absolument ma direction et suis je soumise à leur bon vouloir d'acceptation et de restriction dans le temps ou non?
Merci pour vos réponses simples et éclairées
1 réponse
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Bonjour,
connaissez-vous ce lien ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Cordialement-
Merci pour le lien, si j'ai bien compris, je me situerai donc dans la catégorie "activités soumises à autorisation" et donc je devrais en informer mon employeur qui, bien que l'activité soit artisanale, pratiquée à temps perdu et d'un possible succès totalement aléatoire, peut décider à tout moment de m'empêcher de proposer mes créations à la vente s'il juge que ça n'est plus une activité accessoire?!
Du coup je m'interroge,
Doit on rendre des comptes?
Mon employeur a t-il par exemple un droit de regard sur les bénéfices éventuels de cette activité qui n'a rien à voir avec mon travail et ne porte aucun tors à celui ci?
Cordialement -
Je vous ai donné le lien, après effectivement c'est à vous de décider.
"Mon employeur a t-il par exemple un droit de regard sur les bénéfices éventuels de cette activité qui n'a rien à voir avec mon travail et ne porte aucun tors à celui ci? "
Franchement, je pense que NON ! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...