Titre de créance en indivision
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chopra2050
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Chopra2050 - 19 févr. 2015 à 02:34
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A voir également:
- Titre de créance en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi à titre gratuit - Forum déclaration de revenus
- Hébergé son fils à titre gratuit - Forum CAF
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 18/02/2015 à 10:08
Modifié par Rochat1 le 18/02/2015 à 10:08
Bonjour,
Je suppose que vous pouvez prouver que le terrain vous appartient du fait de l'avoir acheté avant votre union, donc pas de souci. Lors de la vente, la somme correspondante sera amputée de la valeur (valeur actuelle) du terrain, somme qui vous reviendra, et le reste sera divisé par deux.
Voyez votre notaire.
Cdlt.
Je suppose que vous pouvez prouver que le terrain vous appartient du fait de l'avoir acheté avant votre union, donc pas de souci. Lors de la vente, la somme correspondante sera amputée de la valeur (valeur actuelle) du terrain, somme qui vous reviendra, et le reste sera divisé par deux.
Voyez votre notaire.
Cdlt.
Rochat1
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16 mai 2024
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18 févr. 2015 à 18:44
18 févr. 2015 à 18:44
Bonjour,
d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50
Que peut-on espérer ? Vous avez précisé par acte notarié que le terrain est propriété à part égale entre Vous et votre EX. Donc vous ne pouvez espérer que sur "l'honnêteté" de votre EX ! N'importe quel tribunal vous déboutera.
Mais ça, c'est tout de même de votre faute, alors ne venez pas vous plaindre maintenant ! Sachez qu'en affaire il n'y a ni parents ni copains !
Bon courage et bien cordialement.
d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50
Que peut-on espérer ? Vous avez précisé par acte notarié que le terrain est propriété à part égale entre Vous et votre EX. Donc vous ne pouvez espérer que sur "l'honnêteté" de votre EX ! N'importe quel tribunal vous déboutera.
Mais ça, c'est tout de même de votre faute, alors ne venez pas vous plaindre maintenant ! Sachez qu'en affaire il n'y a ni parents ni copains !
Bon courage et bien cordialement.
18 févr. 2015 à 10:58
En fait oui je peux prouver que jai acheté le terrain sur mes fonds propres mais jai commis l'erreur d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50. C'est une énorme erreur de ma part mais c'était un accord entre nous basé sur la confiance et aujourd'hui cette confiance est trahie car parait il que cest la primauté de lacte de propriété qui compte
Cela change til votre analyse ou bien avez vous bien compris mon problème depuis le debut
Merci pour votre reponse et excusez moi d'insister
18 févr. 2015 à 11:37
Si vous aviez fait inclure cette clause dans l'acte, dès lors que votre apport personnel excédait la moitié du prix, vous étiez seule propriétaire.
18 févr. 2015 à 12:04