Titre de créance en indivision
Résolu
chopra2050
Messages postés
53
Statut
Membre
-
Chopra2050 -
Chopra2050 -
Bonjour, mon ex et moi nous vendons notre bien qui a été acté par le notaire en parts égales de 50/50. Mais ce bien est constitué d'un terrain (50000 a l'achat payé uniquement sur mes fonds propres acquis avant notre relation et réglé par chéque de banque,mon ex n'a rien versé) nous avons bati une maison avec un prèt bancaire et entiérement soldé. aujourdh'ui mon ex veut faire prevaloir que le titre de propriété vaut légalement pour un partage de la vente à 50/50 et de ce fait je perds mon apport pour l'achat du terrain. Pensez vous que je puisse réclamer par voie de justice un titre de créance qui me donnerait raison pour cet apport que j'ai fait sur la base de la confiance? le notaire tiendra t'il compte au moment du partage que j'ai versé 50000 euros de plus que mon ex? ou appliquera t'il la régle de la primauté de l'acte 50/50.
Ce théme à souvent été évoqué et je vous de m'excuser mais ça me fait mal de perdre 50000 euros qui proviennent de la vente d'une maison qui m'appartenait en fonds propres
je vous remercie
Ce théme à souvent été évoqué et je vous de m'excuser mais ça me fait mal de perdre 50000 euros qui proviennent de la vente d'une maison qui m'appartenait en fonds propres
je vous remercie
A voir également:
- Titre de créance en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous pouvez prouver que le terrain vous appartient du fait de l'avoir acheté avant votre union, donc pas de souci. Lors de la vente, la somme correspondante sera amputée de la valeur (valeur actuelle) du terrain, somme qui vous reviendra, et le reste sera divisé par deux.
Voyez votre notaire.
Cdlt.
Je suppose que vous pouvez prouver que le terrain vous appartient du fait de l'avoir acheté avant votre union, donc pas de souci. Lors de la vente, la somme correspondante sera amputée de la valeur (valeur actuelle) du terrain, somme qui vous reviendra, et le reste sera divisé par deux.
Voyez votre notaire.
Cdlt.
Bonjour,
d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50
Que peut-on espérer ? Vous avez précisé par acte notarié que le terrain est propriété à part égale entre Vous et votre EX. Donc vous ne pouvez espérer que sur "l'honnêteté" de votre EX ! N'importe quel tribunal vous déboutera.
Mais ça, c'est tout de même de votre faute, alors ne venez pas vous plaindre maintenant ! Sachez qu'en affaire il n'y a ni parents ni copains !
Bon courage et bien cordialement.
d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50
Que peut-on espérer ? Vous avez précisé par acte notarié que le terrain est propriété à part égale entre Vous et votre EX. Donc vous ne pouvez espérer que sur "l'honnêteté" de votre EX ! N'importe quel tribunal vous déboutera.
Mais ça, c'est tout de même de votre faute, alors ne venez pas vous plaindre maintenant ! Sachez qu'en affaire il n'y a ni parents ni copains !
Bon courage et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait oui je peux prouver que jai acheté le terrain sur mes fonds propres mais jai commis l'erreur d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50. C'est une énorme erreur de ma part mais c'était un accord entre nous basé sur la confiance et aujourd'hui cette confiance est trahie car parait il que cest la primauté de lacte de propriété qui compte
Cela change til votre analyse ou bien avez vous bien compris mon problème depuis le debut
Merci pour votre reponse et excusez moi d'insister
Si vous aviez fait inclure cette clause dans l'acte, dès lors que votre apport personnel excédait la moitié du prix, vous étiez seule propriétaire.