Titre de créance en indivision

Résolu
chopra2050 Messages postés 51 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 18 févr. 2015 à 04:53
 Chopra2050 - 19 févr. 2015 à 02:34
Bonjour, mon ex et moi nous vendons notre bien qui a été acté par le notaire en parts égales de 50/50. Mais ce bien est constitué d'un terrain (50000 a l'achat payé uniquement sur mes fonds propres acquis avant notre relation et réglé par chéque de banque,mon ex n'a rien versé) nous avons bati une maison avec un prèt bancaire et entiérement soldé. aujourdh'ui mon ex veut faire prevaloir que le titre de propriété vaut légalement pour un partage de la vente à 50/50 et de ce fait je perds mon apport pour l'achat du terrain. Pensez vous que je puisse réclamer par voie de justice un titre de créance qui me donnerait raison pour cet apport que j'ai fait sur la base de la confiance? le notaire tiendra t'il compte au moment du partage que j'ai versé 50000 euros de plus que mon ex? ou appliquera t'il la régle de la primauté de l'acte 50/50.
Ce théme à souvent été évoqué et je vous de m'excuser mais ça me fait mal de perdre 50000 euros qui proviennent de la vente d'une maison qui m'appartenait en fonds propres
je vous remercie

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
Modifié par Rochat1 le 18/02/2015 à 10:08
Bonjour,

Je suppose que vous pouvez prouver que le terrain vous appartient du fait de l'avoir acheté avant votre union, donc pas de souci. Lors de la vente, la somme correspondante sera amputée de la valeur (valeur actuelle) du terrain, somme qui vous reviendra, et le reste sera divisé par deux.

Voyez votre notaire.

Cdlt.
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Merci pour votre réponse encourageante mais je me permets d'insister sur le point suivant peut être que je me suis mal exprimé
En fait oui je peux prouver que jai acheté le terrain sur mes fonds propres mais jai commis l'erreur d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50. C'est une énorme erreur de ma part mais c'était un accord entre nous basé sur la confiance et aujourd'hui cette confiance est trahie car parait il que cest la primauté de lacte de propriété qui compte
Cela change til votre analyse ou bien avez vous bien compris mon problème depuis le debut
Merci pour votre reponse et excusez moi d'insister
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Gasc > Chopra2050
18 févr. 2015 à 11:37
Bonjour.La grosse erreur que vous avez commise est de ne pas avoir signalé au notaire le remploi (ou l'emploi)de fonds propres pour l'acquisition du terrain, ou à tout le moins d'avoir fait inclure votre compagnon dans l'acte d'acquisition. C'est l'acte qui fait foi et donc ce terrain est en indivision entre vous.
Si vous aviez fait inclure cette clause dans l'acte, dès lors que votre apport personnel excédait la moitié du prix, vous étiez seule propriétaire.
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cchopra2050 > Gasc
18 févr. 2015 à 12:04
merci pour votre réponse. Mais alors je n'ai aucun recours ni la possibilité de me faire un titre de créance par voie de justice?
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Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
18 févr. 2015 à 18:44
Bonjour,

d'acheter le terrain en le faisant acter par le notaire en parts indivises 50 pour moi et 50 pour mon ex ce qui fait que le terrain est en indivis 50/50

Que peut-on espérer ? Vous avez précisé par acte notarié que le terrain est propriété à part égale entre Vous et votre EX. Donc vous ne pouvez espérer que sur "l'honnêteté" de votre EX ! N'importe quel tribunal vous déboutera.

Mais ça, c'est tout de même de votre faute, alors ne venez pas vous plaindre maintenant ! Sachez qu'en affaire il n'y a ni parents ni copains !

Bon courage et bien cordialement.
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Je vous remercie encore pour votre réponse. Je ne vais pas considérer cette perte subie comme une fatalité et une faute de ma part mais comme un cadeau que jai fait à celle qui a été le soleil de ma vie et lair que je respire et qui ne pourra jamais etre remplacée
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