Cumul CDI

jeremygou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - Modifié par jeremygou le 17/02/2015 à 23:26
jeremygou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 09:47
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je suis dans une situation un peu compliqué, en effet je cumul deux CDI un 37 et un 10 heures depuis deux ans.
Les deux partis sont au courant attestion d employeur envoyé aux 2 entreprises.
Aujourd'hui l entreprise des 10 heures m envoi un recommandé me demandant de justifier les heures de mon second emploi et que selon la loi si je dépasse les 44 heures hebdo sur 12 semaine je suis dans l illégalité et donc de réduire un de mes contrats ou d'en arrêter un .
Ni une ni deux je me suis présenté au directeur de cette entreprise pour lui dire mon envie de rentrer dans les clous et de réduire mon contrat de 3 heures.
Problème il ne veut pas effectuer ma baisse sous prétexte que si il le fait pour moi Il devra le faire pour les autres et que ce contrat n est pas assez flexible pour lui , je suis donc en plein conflit et si je perd ce contrat je perd aussi ma maison que je viens d acquérir.
Et il en droit de me refuser ce contrat? Existe t il une autre solution?

Merci à vous pour toute réponse constructive pouvant m aider

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16046 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 8 628
18 févr. 2015 à 19:06
Bonjour,

Il a le droit de vous licencier, sinon il risque lui-même une condamnation.
A vous de réduire la durée de travail de l'autre contrat (cette employeur a également la possibilité de vous licencier).

CB
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198
18 févr. 2015 à 19:16
Bonjour,

Sinon il faut vous mettre en auto entrepreneur pour l'un des 2 comme sa vous ne cumulez plus 2 emplois de salarié.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
18 févr. 2015 à 19:36
hello salva

sauf que vous oubliez une chose !! un auto entrepreneur n'a pas le droit de n'avoir qu'un seul client ! donc le problème ne sera pas résolu ....!!!
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 198 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
19 févr. 2015 à 08:08
Bonjour Marylou,

Effectivement j'avais oublié cet aspect.
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jeremygou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
21 févr. 2015 à 11:11
Merci pour vos réponses.
Pour finir mon employeur à t il le droit de me refuser la baisse de mon contrat? Et pour quelles raisons?
Et dans le calcul des 44 heures max hebdo sur 12 semaines tien ton compte des jours de vacances et de rtt?
Merci à tous
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
21 févr. 2015 à 11:48
je vous mets un lien qui vous confirmera la lettre de votre employeur
https://www.juritravail.com/35-heures-temps-de-travail/cumul-emploi-salaries

ne cherchez pas les vacances et rtt .. dans votre cas vous ne pouvez pas dépasser 44 heures
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jeremygou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015
23 févr. 2015 à 09:47
Bonjour,
Sur vos conseils j ai réussi à proposer d adpater mon autre contrat pour passer sous la barre des 44 heures et aujourd'hui ils me disent vous ne respecté pas votre durée légale de repo qui est 35 heures et votre jours deux repo de votre temps partiel ne peut pas tomber un jours travaillé de votre temps plein. Quel est le cadre légale sur ces arguments?
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