litige marcotte-ruffin

Question

Bonjour,

Pouvez-vous svp me donner votre opinion sur le problème que je rencontre.
Je suis résidente permanente au Canada depuis 1996 - suite à des problèmes au début de mon installation je n'ai pu honorer ma dette auprès de COFINOGA. 
Je viens de recevoir, par l'intermédiaire de mon voisin 2 courriers (mon adresse étant incorrecte) de MARCOTTE-RUFFIN HUISSIERS - CALAIS
1 - pour me signifier qu,un jugement avait été rendu en février 1998 relative à ma dette et que je devais le montant initial plus les intérêts depuis 1998.
2 - pour me signifier que comme je n,avais pas répondu au précédent - un huissier près de chez moi allait faire une saisie - et qu'aucune négociation n'était possible.

merci de me dire si un jugement en France peut être exécuté au Québec et si une saisie est possible après autant d'année.

sleepy00 · Answer

un jugement français peux être exécuté au quebec mais sous conditions de procédure et de certaine condition, je doute que cofinoga s'embête, sauf si vous devez une somme énorme et qu'ils savent qu'ils pourront certainement récupérer une bonne partie

par contre si vous avez encore des biens en france ils peuvent etre saisi.

QCROSELYNE · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse. Je n'ai aucun bien en France. De plus le courrier ne parvient pas a la bonne adresse il arrive chez mon voisin. Je vais voir un organisme de protection de justice lundi.

Litige marcotte-ruffin

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