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Location ordure ménagére

Vivien85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 13:09
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 17 févr. 2015 à 17:01
Bonjour,


Je souhaiterai avoir un renseignement, j'ai pris mon logement le 28 mai 2014, j'ai reçu la taxe des ordures ménagères part mon propriétaire il me compte 8 mois jusqu'au 12/2014.L'ancien locataire a quitte le logement ce même mois.Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du calcul ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
17 févr. 2015 à 13:48
Bonjour,

Vous payez au prorata du temps passé dans le logement.

Du 28 mai au 31 décembre 2014, il y a 7 mois (et non pas 8). Vous payez donc les 7/12 de la taxe annuelle.

Cdlt.
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Vivien85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 15:39
mon propriétaire me justifie sa par le faite que tout mois commencer est du, est ce applicable en retroactif
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962 > Vivien85 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 17:01
Non, et quand on intègre le 28 du mois, pour ce qui me concerne, je considère que j'ai atteint la fin de mai ! Dans tous les cas, le proprio ne peut vous faire payer que durant votre séjour chez lui. Du 1er au 27, vous étiez ailleurs !!!!
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