Location ordure ménagére

Vivien85 Messages postés 2 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un renseignement, j'ai pris mon logement le 28 mai 2014, j'ai reçu la taxe des ordures ménagères part mon propriétaire il me compte 8 mois jusqu'au 12/2014.L'ancien locataire a quitte le logement ce même mois.Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du calcul ?

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Vous payez au prorata du temps passé dans le logement.

    Du 28 mai au 31 décembre 2014, il y a 7 mois (et non pas 8). Vous payez donc les 7/12 de la taxe annuelle.

    Cdlt.
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    1. Vivien85 Messages postés 2 Statut Membre
       
      mon propriétaire me justifie sa par le faite que tout mois commencer est du, est ce applicable en retroactif
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      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > Vivien85 Messages postés 2 Statut Membre
         
        Non, et quand on intègre le 28 du mois, pour ce qui me concerne, je considère que j'ai atteint la fin de mai ! Dans tous les cas, le proprio ne peut vous faire payer que durant votre séjour chez lui. Du 1er au 27, vous étiez ailleurs !!!!
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