Location ordure ménagére
Vivien85
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement, j'ai pris mon logement le 28 mai 2014, j'ai reçu la taxe des ordures ménagères part mon propriétaire il me compte 8 mois jusqu'au 12/2014.L'ancien locataire a quitte le logement ce même mois.Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du calcul ?
Je souhaiterai avoir un renseignement, j'ai pris mon logement le 28 mai 2014, j'ai reçu la taxe des ordures ménagères part mon propriétaire il me compte 8 mois jusqu'au 12/2014.L'ancien locataire a quitte le logement ce même mois.Je voudrais savoir comment sa se passe au niveau du calcul ?
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Bonjour,
Vous payez au prorata du temps passé dans le logement.
Du 28 mai au 31 décembre 2014, il y a 7 mois (et non pas 8). Vous payez donc les 7/12 de la taxe annuelle.
Cdlt.
Vous payez au prorata du temps passé dans le logement.
Du 28 mai au 31 décembre 2014, il y a 7 mois (et non pas 8). Vous payez donc les 7/12 de la taxe annuelle.
Cdlt.
Vivien85
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mon propriétaire me justifie sa par le faite que tout mois commencer est du, est ce applicable en retroactif
Rochat1
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Vivien85
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Non, et quand on intègre le 28 du mois, pour ce qui me concerne, je considère que j'ai atteint la fin de mai ! Dans tous les cas, le proprio ne peut vous faire payer que durant votre séjour chez lui. Du 1er au 27, vous étiez ailleurs !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...