Régularisation EDF suite à un emménagement et pas de coupure

MleDP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 17 févr. 2015 à 10:50
Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 mars 2015 à 14:32
Bonjour,
Suite à un emménagement il y a quelques mois dans un nouvel appartement, je viens de me rendre compte que nous n'avons jamais ouvert d'abonnement EDF. En effet, n'ayant pas eu de coupures, nous pensions mon mari et moi que l'un s'en était chargé. Bref.
Nous sommes de bonne foi et nous souhaiterions régulariser notre situation.
Nous n'avions pas relevé le compteur à notre emménagement.
Comment EDF peuvent-ils se baser pour nous faire une régularisation ?
Quels sont leurs justificatifs ?
Quels sont nos droits et obligations en tant que locataire ?
Merci d'avance de votre aide.

2 réponses

Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
17 févr. 2015 à 11:40
EDF doit se baser sur le relevé de l'ancien locataire.
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MleDP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015
18 févr. 2015 à 18:31
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Avec quel document peuvent-ils me prouver le bon chiffre?
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Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 19 135
Modifié par Energizor le 17/02/2015 à 14:16
Bonjour,

Il est très probable que la personne qui habitait dans ce logement avant vous a résilié son contrat d'électricité. Cette personne a donc donné à son fournisseur le relevé du compteur en quittant les lieux.

Le courant n'a pas été coupé, car aucune coupure pour résiliation n'a lieu en période hivernale (entre le 1er novembre et le 15 mars).

Appelez donc le fournisseur d'électricité de votre choix pour souscrire un contrat. Il se basera sur le relevé de compteur donné par votre prédécesseur.

Bonne nouvelle pour vous : votre contrat a une partie "abonnement", qui n'est due qu'à partir de la date de souscription du contrat. Vous avez donc économisé l'abonnement depuis que vous avez emménagé. Mais vous devrez payer toute votre consommation.

Attention, ne tardez pas : l'électricité peur être coupée à tout moment à partir du 15 mars, sans préavis. Effectivement, vous êtes en train de consommer de l'électricité sur le réseau, sans la payer. ERDF (gestionnaire du réseau) assimile cela à une fraude.

"Quels sont nos droits et obligations en tant que locataire ? "
Vous avez le droit de choisir votre fournisseur d'électricité (article L331-1 du Code de l'Energie).
Vous avez le devoir de payer l'électricité que vous consommez. Sinon, il s'agit tout simplement d'une fraude, voire, si vous le faites sciemment, d'un vol, qui peut être puni de 3 ans de prison et 45000 € d'amende (article 311-3 du Code Pénal).
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Bonjour Energizor
Il me semble que l'arreêt des coupures entre le 1er novembre et le 31 mars est appliquée par rapport à la loi Brottes ... En l'absence de contrat, cette règle ne s'applique pas et erdf peut couper à tout moment
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MleDP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015
18 févr. 2015 à 18:34
Bonjour,
Nous avons emménagé le 15 juin 2014...
C'est pourquoi nous nous sommes jamais rendu compte qu'aucun de nous avait souscrit à l'abonnement.
Nous venons de souscrire à un abonnement et un technicien va passer lundi matin pour relever le compteur et nous faire une estimation...
Pourquoi dites vous que nous allons économiser sur l'abonnement ?
L'agent EDF m'a indiqué que nous allions être facturé de la mise en service...
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Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 19 135 > angelo
18 févr. 2015 à 19:38
Oui angelo, vous avez effectivement raison, je me suis un peu gouré... probablement le manque d'attention. Merci de rectifier.
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Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 19 135 > MleDP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015
18 févr. 2015 à 19:41
"Pourquoi dites vous que nous allons économiser sur l'abonnement ? "
Parce que l'abonnement ne commence qu'à la date de souscription du contrat. Vous avez économisé l'abonnement de juin 2014 à février 2015.

"L'agent EDF m'a indiqué que nous allions être facturé de la mise en service..."
Oui, tout le monde paie une mise en service lors de la souscription du contrat (environ 25 €). Vous auriez payé la même chose si vous aviez souscrit votre contrat lors de l'emménagement.
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MleDP Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 > Energizor Messages postés 25636 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024
5 mars 2015 à 13:51
Merci beaucoup Energizor pour ces informations !
Le technicien est passé. J'attends patiemment la facture.
Par contre, je viens de recevoir la facture pour l'abonnement.
On me facture 22 euros pour la mise en service et 25 euros pour un relevé spécial. Est-ce normal ?
Merci pour votre aide.
Tyfany
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