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gv02
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hoquei44
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17 févr. 2015 à 18:28
17 févr. 2015 à 18:28
Bonjour,
Vous avez de la chance, votre employeur a peut être fait une erreur qui pourrait vous aider en cas de litige.
Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail ?
Si oui, vous devez vous y soumettre.
Si non, vous avez le droit de refuser. Votre employeur n'aura pas le droit de vous licencier pour faute grave ou lourde. En effet, le fait de vous proposer une mutation indique que l'employeur avait la possibilité de vous garder. Or, un licenciement pour faute grave ou lourde résulte d'une impossibilité de maintenir le contrat. Votre employeur ne peut donc plus vous licencier pour cette faute. Si elle le fait vous n'aurez qu'à saisir le conseil des Prud'hommes pour demander l'annulation du licenciement. Ne dîtes pas ce que j'ai écris à votre employeur, il pourrait trouver une parade.
CB
Vous avez de la chance, votre employeur a peut être fait une erreur qui pourrait vous aider en cas de litige.
Avez-vous une clause de mobilité dans votre contrat de travail ?
Si oui, vous devez vous y soumettre.
Si non, vous avez le droit de refuser. Votre employeur n'aura pas le droit de vous licencier pour faute grave ou lourde. En effet, le fait de vous proposer une mutation indique que l'employeur avait la possibilité de vous garder. Or, un licenciement pour faute grave ou lourde résulte d'une impossibilité de maintenir le contrat. Votre employeur ne peut donc plus vous licencier pour cette faute. Si elle le fait vous n'aurez qu'à saisir le conseil des Prud'hommes pour demander l'annulation du licenciement. Ne dîtes pas ce que j'ai écris à votre employeur, il pourrait trouver une parade.
CB
gv02
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17 févr. 2015 à 19:46
17 févr. 2015 à 19:46
Mais le problème c'est que jai une. Clause donc je ne peut rien faire si jai bien compris même en demandant un délai pour que je passe mon permis de conduire et que je m'organise pour mon fils qui est diphasique merci de votre réponse