Non respect de clause
Baptiste1989
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A voir également:
- Non respect de clause
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
- Non-respect obligations spip - Forum Justice
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
1 réponse
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/02/2015 à 18:39
Modifié par Enka1 le 15/02/2015 à 18:39
Bonsoir,
Ce n' est pas par mail qu' il faut vous manifester, mais par courrier recommandé AR en leur rappelant ce qui avait été convenu et signé par eux également.
Donnez leur 8 jours à compter de la réception de votre courrier pour qu' ils se manifestent positivement avec date de changement de ces radiateurs par l' artisan de leur choix.
Dites leur que faute d' y satisfaire, vous devrez faire appel à la justice pour ce faire, sous astreinte et avec demande de dommages et intérêts à la clef.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce n' est pas par mail qu' il faut vous manifester, mais par courrier recommandé AR en leur rappelant ce qui avait été convenu et signé par eux également.
Donnez leur 8 jours à compter de la réception de votre courrier pour qu' ils se manifestent positivement avec date de changement de ces radiateurs par l' artisan de leur choix.
Dites leur que faute d' y satisfaire, vous devrez faire appel à la justice pour ce faire, sous astreinte et avec demande de dommages et intérêts à la clef.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2015 à 18:49
Ne souhaitant pas forcément me rendre devant la justice, je souhaite savoir si il existe des articles ou réglementations permettant de réduire le préavis de départ ? ou si il existe des renégociations de loyer possible.
Modifié par Enka1 le 15/02/2015 à 18:50
15 févr. 2015 à 18:51