bonjour,
Voilà nous avons employé une assistante maternelle pour ma fille le 01 Novembre 2012 et le 20 décembre 2013 elle s'est mis en arrêt maladie car elle étais dans l'incapacité de pouvoir continuer. Elle nous remettais ces arrêts jusque décembre 2014, puis courant janvier elle nous dis être passé devant un médecin de la sécurité sociale qui l'as déclaré inapte.
De ce fais, elle nous demande de la licencier pour retrait de l'enfant, de lui faire ces papiers et payer ces indemnités plus les sois disant congès payes qu'elle n'aurait pas pris . Hors de juin 2013 à décembre 2013 elle as eu 4 semaines au mois d'Aout.???
Je voulais donc savoir si la procédure était correct ou non?
Car j'ai eu un autre avis qui m'as dis de lui dire que si elle voulais que l'on la licencie. Il fallait un document du médecin comme quoi elle était inapte ou alors qu'elle pouvait démissionner.
J'aimerais avoir des avis et pourquoi pas des affirmations a ce sujet car là je suis un peu perdu et j'ai l'impression qu'elle veut nous la faire a l'envers.
Un grand merci par avance ;)
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Bonsoir,
Nous étions en année complète, nous avons payé tous les mois le même salaire même qd elle as pris ces congès en Août (4 semaines)
Merci de votre aide ;)
1 ère période d'acquisition de novembre 2012 à mai 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
De plus si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant sans pouvoir dépasser les 30 jours légaux.
2 ème période d'acquisition de juin 2013 à décembre 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
Pas de droit à jours sup car ne passe pas par le mois d'avril.
Soit un total de 36 jours ouvrables acquis.
(en maladie elle n'acquiert pas de cp)
Elle à pris 24 jours (4semaines de 6 jours ouvrables) qui ont été payés par le maintien de mensu.
donc minimum 36 jours acquis - 24 pris = 12 jours de cp à solder
Vous lui devez donc bien 12 jours ouvrables de cp (minimum !).
Pour le licenciement j'essaie de vous trouvez une info demain.
Une personne des Prud'hommes m'as dis que ce qui n'avais pas été acquis en congès avant Juin et perdu si il n'y a pas eu d'accord avec nous pour repousser les cp de l'année 2012 a 2013. Et de ce fais, ça nous fais repartir sur une nouvelle année de Juin 2013 à décembre 2013 (donc 18 cp a prendre, mais déjà 24 pris en Août) Du coup il m'as dis que l'on ne devais rien payès pour les cp???
Qu'en pensez vous?
Merci encore ;)
J'en pense que les cp acquis sur la période novembre 2012 à mai 2013 étaient à prendre entre juin 2013 et mai 2014 (ils ont été pris en aout 2013 pour partie)
puis les cp acquis entre juin 2013 et décembre 2013 étaient à prendre entre juin 2014 et et mai 2015. Donc au niveau des dates c'est bon, vous les lui devez donc bien.
Une assmat à le droit de prendre en temps ces 5 semaines de cp dès la première année du contrat, en revanche ils lui sont payés après acquisition.
De plus, les cp n'ont pas été pris du fait de la maladie...c'est pas comme si ils n'avaient pas été posés dans les temps.
Et dans votre situation, les cp acquis non pris sur la dernière période doivent être payés sur 2014/2015.
D'accord,
J'ai oublié de dire elle avais pris 1 semaines au mois de décembre 2012 aussi. Donc je lui dois encore 6 cp. Par contre comment faire le calcul? Est ce que vous savez? Si oui ça m'aiderai.
On payais tous les mois 339,90 euros net
Merci
Par contre elle n' à pas d'enfants à charge de moins de 15 ans ?
Pour le paiement des cp vous devez faire deux calculs :
-1/ paiement par maintient de salaire
il correspond au montant qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.
-2/ paiement par 10%
Cela correspond au 10% des salaires nets versés (hors indemnités diverses tel que entretien et nourriture) sur la période d'acquisition des cp
Vous devrez payer la méthode la plus avantageuse à l'assmat !
je cherche toujours à savoir si c'est à vous de la licencier, je ne vous oublie pas !
Alors dans mes recherches, il semblerait qu'effectivement ce soit à vous de la licencier pour inaptitude.
De fait elle pourra bénéficier d'un bilan de compétence, d'une formation et d'un accompagnement à la recherche d'emploi en vue d'une réinsertion professionnelle.
Voilà, si je trouve un texte précis, je vous le transmet.
Bonjour,
Depuis hier elle nous as fourni un papier comme quoi elle allait toucher une penssion d'invalidité.
Mais tant qu'elle n'est pas passer devant un médecin du travail l'ayant reconnu inapte nous ne pouvons pas la licencier?
Merci ;)
Si vous pouvez la licencier, après il faut peut-être voir avec elle ce qui est le mieux compte tenu de son état de santé, car pour le moment elle est indemnisée par la cpam et l' Ircem.
Mais si vous la licenciez elle n'est plus sous contrat et perd ses droits maladie au profit d'une indemnisation pôle emploi qui risque de lui être défavorable... au besoin prenez conseil auprès de l'inspection du travail.
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504 > Seb0704Pour le paiement des cp vous devez faire deux calculs :
-1/ paiement par maintient de salaire
il correspond au montant qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.
-2/ paiement par 10%
Cela correspond au 10% des salaires nets versés (hors indemnités diverses tel que entretien et nourriture) sur la période d'acquisition des cp
Vous devrez payer la méthode la plus avantageuse à l'assmat !
je cherche toujours à savoir si c'est à vous de la licencier, je ne vous oublie pas !
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504Alors dans mes recherches, il semblerait qu'effectivement ce soit à vous de la licencier pour inaptitude.
De fait elle pourra bénéficier d'un bilan de compétence, d'une formation et d'un accompagnement à la recherche d'emploi en vue d'une réinsertion professionnelle.
Voilà, si je trouve un texte précis, je vous le transmet.
Cordialement
Depuis hier elle nous as fourni un papier comme quoi elle allait toucher une penssion d'invalidité.
Mais tant qu'elle n'est pas passer devant un médecin du travail l'ayant reconnu inapte nous ne pouvons pas la licencier?
Merci ;)
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504Mais si vous la licenciez elle n'est plus sous contrat et perd ses droits maladie au profit d'une indemnisation pôle emploi qui risque de lui être défavorable... au besoin prenez conseil auprès de l'inspection du travail.