bonjour,
Voilà nous avons employé une assistante maternelle pour ma fille le 01 Novembre 2012 et le 20 décembre 2013 elle s'est mis en arrêt maladie car elle étais dans l'incapacité de pouvoir continuer. Elle nous remettais ces arrêts jusque décembre 2014, puis courant janvier elle nous dis être passé devant un médecin de la sécurité sociale qui l'as déclaré inapte.
De ce fais, elle nous demande de la licencier pour retrait de l'enfant, de lui faire ces papiers et payer ces indemnités plus les sois disant congès payes qu'elle n'aurait pas pris . Hors de juin 2013 à décembre 2013 elle as eu 4 semaines au mois d'Aout.???
Je voulais donc savoir si la procédure était correct ou non?
Car j'ai eu un autre avis qui m'as dis de lui dire que si elle voulais que l'on la licencie. Il fallait un document du médecin comme quoi elle était inapte ou alors qu'elle pouvait démissionner.
J'aimerais avoir des avis et pourquoi pas des affirmations a ce sujet car là je suis un peu perdu et j'ai l'impression qu'elle veut nous la faire a l'envers.
Un grand merci par avance ;)
Bonsoir,
Nous étions en année complète, nous avons payé tous les mois le même salaire même qd elle as pris ces congès en Août (4 semaines)
Merci de votre aide ;)
1 ère période d'acquisition de novembre 2012 à mai 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
De plus si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant sans pouvoir dépasser les 30 jours légaux.
2 ème période d'acquisition de juin 2013 à décembre 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
Pas de droit à jours sup car ne passe pas par le mois d'avril.
Soit un total de 36 jours ouvrables acquis.
(en maladie elle n'acquiert pas de cp)
Elle à pris 24 jours (4semaines de 6 jours ouvrables) qui ont été payés par le maintien de mensu.
donc minimum 36 jours acquis - 24 pris = 12 jours de cp à solder
Vous lui devez donc bien 12 jours ouvrables de cp (minimum !).
Pour le licenciement j'essaie de vous trouvez une info demain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous étions en année complète, nous avons payé tous les mois le même salaire même qd elle as pris ces congès en Août (4 semaines)
Merci de votre aide ;)
1 ère période d'acquisition de novembre 2012 à mai 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
De plus si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant sans pouvoir dépasser les 30 jours légaux.
2 ème période d'acquisition de juin 2013 à décembre 2013
7 mois X 2.5 jrs = 17.5 jours ouvrables acquis arrondis à 18
Pas de droit à jours sup car ne passe pas par le mois d'avril.
Soit un total de 36 jours ouvrables acquis.
(en maladie elle n'acquiert pas de cp)
Elle à pris 24 jours (4semaines de 6 jours ouvrables) qui ont été payés par le maintien de mensu.
donc minimum 36 jours acquis - 24 pris = 12 jours de cp à solder
Vous lui devez donc bien 12 jours ouvrables de cp (minimum !).
Pour le licenciement j'essaie de vous trouvez une info demain.
Bonne soirée, Cordialement