Arret maladie assistante maternelle [Fermé]

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 poupi -
Bonjour,
j'emploie depuis juin 2007 une assistante maternelle pour mes 2 enfants. Elle vient de déclarer une grave maladie et est en arrêt depuis mi avril 2009. Il y a de grands risques que son arrêt maladie soit prolonger jusqu'en septembre puis à nouveau reconduit jusqu'à certainement un passage en longue maladie. Même si elle souhaite dans quelques mois reprendre son activité d'assistante maternelle il se peut que son agrément lui soit retiré en raison de sa pathologie. Mes questions sont les suivantes :
1/ mon fils de 2 ans 3/4 rentre à l'école en septembre, puis faire une rupture de contrat (pour une raison d'âge et de rentrée à l'école) pendant son arrêt maladie et les modalités de cette rupture sont elles les mêmes que pour une rupture classique ?
2/ je vais devoir trouver une autre assistante maternelle pour ma fille de 10 mois, suis je obligée de mettre une date de fin sur le contrat de remplacement de la nouvelle assmat sachant que l'arrêt maladie actuel sera reconduit de longs mois sans que j'ai de date de fin pour l'instant ?
3/ je ferais une rupture de contrat pour ma fille quand elle voudra reprendre son activité, aurais je qd même un préavis alors que son agrément lui sera probablement retiré ?
merci de votre aide

10 réponses


madame,
dans le statut de l'assistante maternelle le licenciement est plutôt une rupture de contrat par retrait de l'enfant (c'est une action allégée la rupture)
ce qui fait que vous n'avez pas besoin de motif à préciser lors de celle-ci.
de plus votre assistante maternelle est en maladie et la rupture peut se faire pendant celle-ci.
par contre vous ne pouvez pas savoir si son agrément lui sera ou non retiré, ce n'est même pas de l'ordre de la PMI mais plutôt du médecin.
lors de votre deuxième contrat vous n'êtes pas obligé de faire un CDD avec une date de mention de fin de contrat car vous pouvez faire autant de CDI avec d'autres assistants maternels.
vous devez lors de cette rupture avec la première les indemnités de congés payés si elle n'a pas pu les prendre.
et une indemnité de rupture soit conventionnelle soit indemnité de licenciement selon la loi de modernisation du marché du travail.
je vous propose de vous rendre dans un relais si tout ceci n'est pas clairement compris.



source : www.ufnafaam.fr
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Merci

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droit-finances 19282 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

je vous remercie de votre reponse mais ma question concerne une ass mat en arret maladie avec une date lointaine et indeterminée de reprise...
il ne suffit donc pas de regler des indemnités de fin de contrat puisque dans le cas de ma fille je n'ai pas le droit de faire de rupture de contrat...
je cherche a connaitre les modalité d'un contrat de remplacement de longue durée puisque que je suis pieds et poings liés pour une periode indeterminée
merci

ibonjour

vous pouvez arreter un contrat d'une assmat en maladie non professionnelle, "motif désorganisation du temps de travail"

et donc continuer avec une nouvelle nounou

bonjour tortue 92. tu peux rompre le contrat a n'importe kel moment du moment ou tu marque dans la lettre de licenciement le motif : retrait de l'enfant. Il faudra faire une régularisation des heures pour la mensualisation, lui payer les congés payés de l'année, l'indemnité de licenciement (1/120ème). Il faudra lui fournir, une attestattion assedic, un certificat de travail et sa derniere fiche de paie. Si tu ne la licencie pas, tu devra trouver une autre nounou, mais en CDD, donc payer au réel et non mensualisé.j'ai exactement le meme problème, c'est pour cela que je te repond. tu pe renouveler le cdd.
Bonjour ,

ça n'est pas vraiment une réponse que je vous apporte mais une question en rapport avec ce sujet :quand l'assistante maternelle est en maladie depuis un an qu'on lui retire l'enfant pour le calcul des 1/120 doit on tenir compte uniquement les salaires qu'on lui a versé ou doit on y ajouter ce qu'elle a touché de la cpam , pour la régularisation des congés en étant en maladie y a t-elle droit ou je m'arrête a son dernier jour travaillé . Merci
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Bonjour,

Pour les 1/120 ème, vous faites le calcul uniquement sur les salaires versés, congés payés inclus.
Et oui elle acquiert des cp en maladie.
N'oubliez pas de faire une régularisation de la mensu si année incomplète.

Cordialement
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Bonjour casimir,

Et oui elle acquiert des cp en maladie.
Uniquement pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, et maximum pour une durée de 1 an ininterrompue...
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Oups,

Effectivement BarbieTM, c'est un détail qui a son importance et que j'ai complètement oublié.

Désoléé
Pour rompre le contrat d'une assistante maternelle, il suffit de lui retirer l'enfant en lui réglant les indemnités de fin de contrat
Je viens de lire vos commentaires et je puis vous dire que certains sont erronées puisque un employeur ne paye pas l'assistante maternelle en maladie c'est l'organisme dont elle dépend donc les parents ne sont pas dans l'obligation de la licencier et peuvent prendre une autre assistante maternelle de remplacement en CDI et non un CDD qui coûte plus cher aux parents, puisque par la lois on peut faire autant de CDI .
le préavis n'est pas obligé d'etre travaillé par contre qu'elle le fasse ou non vous devrez quand meme la payer,je vous conseil de casser les contrats de vos 2 enfants puisque l'état de santé de votre assmat s'agrave,on ne peut pas casser un contrat à cause d'un arret maladie,mais rien ne vous empeche de le casser à la miable si l'assmat est d'accord et a se moment la vous refaite un nouveau contrat avec une assmat pour votre fille.
Merci Casimir pour votre réponse.
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De rien.