Rachat de soulte et bilan energetique
Mica
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je rachète les parts de mon ex suite à notre séparation. Le notaire nous demande cependant un bilan énergétique en nous précisant qu il est obligatoire. Il me semble que dans le cas de rachat de soulte aucun bilan n'est obligatoire. Auriez vous une réponse car le notaire reste sur sa position ( ce qui m etonne ...).
Vous remerciant de votre aide
Je rachète les parts de mon ex suite à notre séparation. Le notaire nous demande cependant un bilan énergétique en nous précisant qu il est obligatoire. Il me semble que dans le cas de rachat de soulte aucun bilan n'est obligatoire. Auriez vous une réponse car le notaire reste sur sa position ( ce qui m etonne ...).
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1 réponse
Bonjour,
Ne posez pas plusieurs fois la même question, restez sur le premier post svp. Merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6647222-rachat-de-soulte
Cdlt
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