Rachat de soulte et bilan energetique
Mica
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je rachète les parts de mon ex suite à notre séparation. Le notaire nous demande cependant un bilan énergétique en nous précisant qu il est obligatoire. Il me semble que dans le cas de rachat de soulte aucun bilan n'est obligatoire. Auriez vous une réponse car le notaire reste sur sa position ( ce qui m etonne ...).
Vous remerciant de votre aide
Je rachète les parts de mon ex suite à notre séparation. Le notaire nous demande cependant un bilan énergétique en nous précisant qu il est obligatoire. Il me semble que dans le cas de rachat de soulte aucun bilan n'est obligatoire. Auriez vous une réponse car le notaire reste sur sa position ( ce qui m etonne ...).
Vous remerciant de votre aide
A voir également:
- Rachat de soulte et bilan energetique
- Société rachat part indivision avis - Forum Immobilier
- Rachat nu propriété frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul soulte excel - Forum Immobilier
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour,
Ne posez pas plusieurs fois la même question, restez sur le premier post svp. Merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6647222-rachat-de-soulte
Cdlt
Ne posez pas plusieurs fois la même question, restez sur le premier post svp. Merci.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6647222-rachat-de-soulte
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...