Renseignement pour un nouveau autoentrepreneur
jeanlucv
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 14 févr. 2015 à 14:15
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LeChatDeGastonLagaffe
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14 févr. 2015 à 14:15
14 févr. 2015 à 14:15
Bonjour,
Pour faire de la formation professionnelle, il faut demander un numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la préfecture de région. Cela ne s'appelle plus "agrément". Vous n'avez effectivement pas besoin de ce numéro si vous passez par un organisme tiers.
Pour cela, il faut d'abord avoir un premier client. Il doit s'agir de votre client pas de celui d'un organisme tiers. La loi vous impose de lui fournir des documents (convention, plan du cours, CV, etc...). Il vous les signera.
Ensuite vous devrez transmettre ces documents à la préfecture qui vous donnera un numéro s'ils sont complets. Il faut aussi votre casier judiciaire.
Plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Pour faire de la formation professionnelle, il faut demander un numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la préfecture de région. Cela ne s'appelle plus "agrément". Vous n'avez effectivement pas besoin de ce numéro si vous passez par un organisme tiers.
Pour cela, il faut d'abord avoir un premier client. Il doit s'agir de votre client pas de celui d'un organisme tiers. La loi vous impose de lui fournir des documents (convention, plan du cours, CV, etc...). Il vous les signera.
Ensuite vous devrez transmettre ces documents à la préfecture qui vous donnera un numéro s'ils sont complets. Il faut aussi votre casier judiciaire.
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