Renseignement pour un nouveau autoentrepreneur
jeanlucv
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Je viens de créer une auto entreprise de formation pour adulte dans le domaine de la sécurité incendie, secourisme et audit de sécurité. Je sais qu' en travaillant avec des organismes de formation j ai pas besoin d'agrément mais je souhaite démarcher des entreprises,établissement et client en directe, me faut il un agrément pour la formation feux ? Et qui pourrait me donner la marche à suivre pour l 'obtenir?
Pour le SST je connais déjà la procédure.
Merci d avance pour votre aide.
Pour le SST je connais déjà la procédure.
Merci d avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Pour faire de la formation professionnelle, il faut demander un numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la préfecture de région. Cela ne s'appelle plus "agrément". Vous n'avez effectivement pas besoin de ce numéro si vous passez par un organisme tiers.
Pour cela, il faut d'abord avoir un premier client. Il doit s'agir de votre client pas de celui d'un organisme tiers. La loi vous impose de lui fournir des documents (convention, plan du cours, CV, etc...). Il vous les signera.
Ensuite vous devrez transmettre ces documents à la préfecture qui vous donnera un numéro s'ils sont complets. Il faut aussi votre casier judiciaire.
Plus de détails sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Pour faire de la formation professionnelle, il faut demander un numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la préfecture de région. Cela ne s'appelle plus "agrément". Vous n'avez effectivement pas besoin de ce numéro si vous passez par un organisme tiers.
Pour cela, il faut d'abord avoir un premier client. Il doit s'agir de votre client pas de celui d'un organisme tiers. La loi vous impose de lui fournir des documents (convention, plan du cours, CV, etc...). Il vous les signera.
Ensuite vous devrez transmettre ces documents à la préfecture qui vous donnera un numéro s'ils sont complets. Il faut aussi votre casier judiciaire.
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