[LOTISSEMENT] - RC souscrite mais espaces communs pas à charge..
MavericK_56
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MavericK_56 Messages postés 2 Statut Membre -
MavericK_56 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour @ tous!
> 1ère intervention sur ce forum pour ma part qui, je l'espère sera fructueuse grâce à vos conseils que vous saurez m'apporter.
> LE CADRE
- Nous venons de former une Association Syndicale Libre pour notre avec l'aide d'un administrateur provisoire au travers d'une assemblée générale.
Depuis le 29/01, le bureau est donc bien formé (Président / Trésorier / Secrétaire)
- Il a été donné pouvoir par l'assemblée à l'administrateur pour signer l'acte d'achat des espaces communs dès que possible, ce qui, après coup, n'est pas forcément une bonne chose...
- Après avoir contacté le Notaire, il m'a été notifié que la rétrocession des espaces communs vers l'Association ne se fera qu'UNE FOIS les travaux / réception terminés.
> LE PROBLEME
Le 27/01/2015 (soit 2jrs avant l'AG), l'administrateur provisoire a pris soin de contracter une assurance responsabilité civile pour le lotissement qui m'a été transmise par un courrier daté du 09/02/2015.
L'assurance me demande de retourner les papiers signés vu que je suis le Président.
Le règlement a déjà été effectué par l'administrateur entre la date de l'AG et la réception des papiers d'assurance.
> MA QUESTION
- Du fait que le lotisseur soit toujours propriétaire des espaces communs et qu'il doit déjà avoir une RC actuellement...
...est-il possible pour ma part de demander l'annulation de la RC qui a été souscrite par l'administrateur ainsi que le remboursement de la somme engagée?
- Que faut-il évoquer car je vois déjà les grimaces de l'assureur...? (textes? double emploi? L'association n'a rien à sa charge pour le moment?)
> Encore merci d'avance pour vos suggestions / conseils! Si vous voulez d'autres précisions, n'hésitez pas.
> 1ère intervention sur ce forum pour ma part qui, je l'espère sera fructueuse grâce à vos conseils que vous saurez m'apporter.
> LE CADRE
- Nous venons de former une Association Syndicale Libre pour notre avec l'aide d'un administrateur provisoire au travers d'une assemblée générale.
Depuis le 29/01, le bureau est donc bien formé (Président / Trésorier / Secrétaire)
- Il a été donné pouvoir par l'assemblée à l'administrateur pour signer l'acte d'achat des espaces communs dès que possible, ce qui, après coup, n'est pas forcément une bonne chose...
- Après avoir contacté le Notaire, il m'a été notifié que la rétrocession des espaces communs vers l'Association ne se fera qu'UNE FOIS les travaux / réception terminés.
> LE PROBLEME
Le 27/01/2015 (soit 2jrs avant l'AG), l'administrateur provisoire a pris soin de contracter une assurance responsabilité civile pour le lotissement qui m'a été transmise par un courrier daté du 09/02/2015.
L'assurance me demande de retourner les papiers signés vu que je suis le Président.
Le règlement a déjà été effectué par l'administrateur entre la date de l'AG et la réception des papiers d'assurance.
> MA QUESTION
- Du fait que le lotisseur soit toujours propriétaire des espaces communs et qu'il doit déjà avoir une RC actuellement...
...est-il possible pour ma part de demander l'annulation de la RC qui a été souscrite par l'administrateur ainsi que le remboursement de la somme engagée?
- Que faut-il évoquer car je vois déjà les grimaces de l'assureur...? (textes? double emploi? L'association n'a rien à sa charge pour le moment?)
> Encore merci d'avance pour vos suggestions / conseils! Si vous voulez d'autres précisions, n'hésitez pas.
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