[LOTISSEMENT] - RC souscrite mais espaces communs pas à charge..

MavericK_56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 14 févr. 2015 à 14:17
MavericK_56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015 - 16 févr. 2015 à 13:55
Bonjour @ tous!

> 1ère intervention sur ce forum pour ma part qui, je l'espère sera fructueuse grâce à vos conseils que vous saurez m'apporter.

> LE CADRE

- Nous venons de former une Association Syndicale Libre pour notre avec l'aide d'un administrateur provisoire au travers d'une assemblée générale.
Depuis le 29/01, le bureau est donc bien formé (Président / Trésorier / Secrétaire)
- Il a été donné pouvoir par l'assemblée à l'administrateur pour signer l'acte d'achat des espaces communs dès que possible, ce qui, après coup, n'est pas forcément une bonne chose...
- Après avoir contacté le Notaire, il m'a été notifié que la rétrocession des espaces communs vers l'Association ne se fera qu'UNE FOIS les travaux / réception terminés.

> LE PROBLEME

Le 27/01/2015 (soit 2jrs avant l'AG), l'administrateur provisoire a pris soin de contracter une assurance responsabilité civile pour le lotissement qui m'a été transmise par un courrier daté du 09/02/2015.
L'assurance me demande de retourner les papiers signés vu que je suis le Président.
Le règlement a déjà été effectué par l'administrateur entre la date de l'AG et la réception des papiers d'assurance.

> MA QUESTION

- Du fait que le lotisseur soit toujours propriétaire des espaces communs et qu'il doit déjà avoir une RC actuellement...
...est-il possible pour ma part de demander l'annulation de la RC qui a été souscrite par l'administrateur ainsi que le remboursement de la somme engagée?

- Que faut-il évoquer car je vois déjà les grimaces de l'assureur...? (textes? double emploi? L'association n'a rien à sa charge pour le moment?)

> Encore merci d'avance pour vos suggestions / conseils! Si vous voulez d'autres précisions, n'hésitez pas.

1 réponse

MavericK_56 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2015
16 févr. 2015 à 13:55
Bonjour!

> Vraiment personne pour un coup de pouce sur ce questionnement?

> Encore merci d'avance...
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