Mère qui veut quitter le territoire avec l'enfant
JEROME1687
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Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 févr. 2015 à 20:57
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 févr. 2015 à 20:57
A voir également:
- Mère qui veut quitter le territoire avec l'enfant
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Je suis en CDI et je gagne raisonnablement ma vie alors je peux sans aucun souci subvenir aux besoin de a fille sans probleme, est ce que peux esperer la garde de ma fille, ver qui je dois me tourner pour constituer un dossier?
Saisissez le JAF rapidement et si besoin prenez un avocat.
Vous avez toutes vos chances, la mère en voulant éloigner l'enfant risque de tout perdre.
Je suis en CDI et je gagne raisonnablement ma vie alors je peux sans aucun souci subvenir aux besoin de a fille sans probleme, est ce que peux esperer la garde de ma fille, ver qui je dois me tourner pour constituer un dossier?
Saisissez le JAF rapidement et si besoin prenez un avocat.
Vous avez toutes vos chances, la mère en voulant éloigner l'enfant risque de tout perdre.
sophiag
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13 févr. 2015 à 14:07
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Bonjour
Comment êtes vous au courant de ses projets (écrit, parole) , autre éléments pouvant servir de preuve pour le JAF comme Ysabé vous l'a demandé ?
A quand projette t'elle son départ ?
Comment êtes vous au courant de ses projets (écrit, parole) , autre éléments pouvant servir de preuve pour le JAF comme Ysabé vous l'a demandé ?
A quand projette t'elle son départ ?
Ysabe_l
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Modifié par Ysabe_l le 13/02/2015 à 20:57
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Bonjour,
Vous dites que c'est un déménagement professionnel, essayez d'avoir des preuves par son employeur.
L'interdiction de sortie c'est pour éviter qu'elle ne parte avec votre enfant avant que le JAF n'ait statué sur la garde de l'enfant suite à ce départ. Bien sur qu'après elle sera caduque et que si vous en avez la garde votre fille pourra aller voir sa mère.
Vous dites que c'est un déménagement professionnel, essayez d'avoir des preuves par son employeur.
L'interdiction de sortie c'est pour éviter qu'elle ne parte avec votre enfant avant que le JAF n'ait statué sur la garde de l'enfant suite à ce départ. Bien sur qu'après elle sera caduque et que si vous en avez la garde votre fille pourra aller voir sa mère.
Ysabe_l
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13 févr. 2015 à 12:28
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Bonjour,
L'idéal serait d'avoir des preuves de son départ prévu.
Vous saisissez le JAF en référé afin que ce soit rapide, car une fois qu'elle sera partie ce sera plus difficile. Vous demandez la garde de votre fille en expliquant que c'est dans son bien, de rester dans son pays de naissance, dans un milieu qu'elle connait, avec ses amis, le reste de sa famille etc...
Vous faites aussi une demande en urgence d'interdiction de sortie du territoire pour votre fille. Ainsi votre ex ne pourra pas anticiper son départ et partir avec l'enfant avant le passage devant le JAF. Si elle tente et que l'enfant est empêchée de partir à l'aéroport, cela jouera très fortement contre la mère dans votre demande de garde.
L'idéal serait d'avoir des preuves de son départ prévu.
Vous saisissez le JAF en référé afin que ce soit rapide, car une fois qu'elle sera partie ce sera plus difficile. Vous demandez la garde de votre fille en expliquant que c'est dans son bien, de rester dans son pays de naissance, dans un milieu qu'elle connait, avec ses amis, le reste de sa famille etc...
Vous faites aussi une demande en urgence d'interdiction de sortie du territoire pour votre fille. Ainsi votre ex ne pourra pas anticiper son départ et partir avec l'enfant avant le passage devant le JAF. Si elle tente et que l'enfant est empêchée de partir à l'aéroport, cela jouera très fortement contre la mère dans votre demande de garde.
JEROME1687
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13 février 2015
13 févr. 2015 à 14:54
13 févr. 2015 à 14:54
Merci ysabe pour vos reponses,
je vais me renseigner au JAF, la situation est un peu compliquer car si mon ex-femme quitte la France je souhaite quand meme que ma fille puisse voir sa mere de temps en temps, donc une interdiction de territoire serais mal vu par mon ex-femme vu que la situation est bonne en ce moment.
Normalement elle quitte la France en avril mais je n'aurais jamais de preuve de depart.
merci encore de votre aide
je vais me renseigner au JAF, la situation est un peu compliquer car si mon ex-femme quitte la France je souhaite quand meme que ma fille puisse voir sa mere de temps en temps, donc une interdiction de territoire serais mal vu par mon ex-femme vu que la situation est bonne en ce moment.
Normalement elle quitte la France en avril mais je n'aurais jamais de preuve de depart.
merci encore de votre aide
sophiag
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13 févr. 2015 à 16:48
13 févr. 2015 à 16:48
Si vous n'en avez pas de preuve, il va falloir les trouver, les provoquer, dans une conversation écrite surtout , voir son entourage, l'enfant .....