Accident de travail et sequelles
osma19
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inessmix -
inessmix -
bonjour, j ai été victime d un accident de travail en 2012 qui m a conduit à une operation du genou gauche (ménisectomie);j ai repris le travail en mi temps therapeutique puis en temps complet mais une séquelle s est engendree :la cheville gauche à force de boiter s est abimée .Le rumato ,dans son rapport ,lie cette séquelle à mon accident du travail et m oblige à porter attelle et decharge deu poids sur béquille pendant 6 semaines et arrete de travail 4 mois .A la direction du personnel on me refuse l accident du travail et on me demande de monter un dossier arret longue duree ou maladie professionnelle ... que dois je faire? (je suis fonctionnaire )dois je accepter?? merci de me répondre .
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Bonjour,
Il faut savoir que dans la fonction publique, l'Administration n'est pas tenue de suivre l'avis de l'expert.
Mais, en cas de refus, elle doit d'une part présenter le dossier en commission de réforme, et d'autre part, si elle persiste dans le refus, le motiver.
Si, de vive voix, on vous a demandé de faire une demande de CLM, n'en faites rien. Attendez d'avoir la décision de refus et contestez-là. C'est mon conseil.
Cordialement
Inès
Il faut savoir que dans la fonction publique, l'Administration n'est pas tenue de suivre l'avis de l'expert.
Mais, en cas de refus, elle doit d'une part présenter le dossier en commission de réforme, et d'autre part, si elle persiste dans le refus, le motiver.
Si, de vive voix, on vous a demandé de faire une demande de CLM, n'en faites rien. Attendez d'avoir la décision de refus et contestez-là. C'est mon conseil.
Cordialement
Inès
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