Vol du logo d'une association par un professionnel

kissifrott Messages postés 35 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 12 févr. 2015 à 13:10
kissifrott Messages postés 35 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 - 14 févr. 2015 à 10:07
Bonjour à tous,

En 2007, j'ai créé un logo pour l'association sportive dont je fais partie. Celui-ci représente un sportif stylisé surmonté du nom du club. Je ne suis que graphiste amatrice et j'ai réalisé ce travail bénévolement.

Le club a récemment fait appel à un professionnel pour qu'il nous confectionne des survêtements, avec le logo en thermocollant sur le dos des vestes. J'ai donc fourni à ce professionnel le logo en format vectoriel, modifié selon ses exigeances (monochrome, endroits trop fins épaissis pour que le thermocollant ne casse pas...). Il a fait appel à un de ses fournisseurs pour le découpage des logos.

Nous avons bien reçu les survêtements, mais récemment, lors d'une compétition dans notre département, ce vendeur tenait un stand et nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir qu'il vendait des vestes avec notre logo (sans le nom de notre club). Il nous a expliqué que son fournisseur s'était trompé de couleur pour notre commande (ce n'était effectivement pas la même), et il "n'allait pas jeter cette marchandise à la poubelle". Il ne nous a jamais contactés pour nous demander l'autorisation. De toutes façons nous lui aurions répondu non.

Nous sommes une association, nous n'avons jamais déposé ce logo, que nous utilisons depuis 2007, avec plusieurs déclinaisons de couleurs, et quelques modernisations au fil des années, et c'est assez rageant de le voir maintenant sur le dos de sportifs d'autres clubs, d'autant plus dans notre département, donc que nous croisons régulièrement.

Nous étudions actuellement la possibilité de déposer le logo, mais évidemment pour cette affaire ce sera trop tard, mais à tout hasard, a-t-on un recours, association sportive contre professionnel, pour l'empêcher de vendre des vêtements avec notre logo ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
Modifié par JiGéGé le 12/02/2015 à 15:09
Dazns ce domaine, on peut ester et demander le retrait des articles et des dommage et intérêts : il suffit d'être en mesure de prouver l'antériorité du graphisme

ce qui devrait être assez facile puisque non seulement le fichier informatique comporte une date de création mais en plus vous avez envoyé ce logo au commerçant en question puisqu'il a du travailler dessus et/ou avec !

on peut aisément supposer qu'il existe des preuves matérielle et certaines de cet envoi de graphisme

selon l'objectif que l'association souhaite atteindre, on peut Peut-être commencer par une mise en demeure par recommandé avec AR exigeant la destruction de tout objet comportant le logo et le logo lui-même en précisant qu'en cas de refus une vraie procédure sera lancée, avec avocat et tout
Idem au cas où il serait à nouveau pris à vendre des objets logotés

et puis aussi bien sûr penser à déposer ce logo à l'INPI https://www.inpi.fr/fr
mais ce n'est pas totalement gratuit non plus

EDIT : une alternative "légère" : l'enveloppe Soleau https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau




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kissifrott Messages postés 35 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
12 févr. 2015 à 18:42
Bonsoir,

Merci pour cette réponse. L'antériorité ne sera pas difficile à prouver... Fichiers, mails, mon site perso que j'utilise pour héberger les fichiers qui ne passent pas par mails, les dates sont partout. D'ailleurs a priori il ne conteste pas ça puisqu'il parle de produits qui lui restent sur les bras...

Merci pour le lien de l'INPI, on va en reparler mais à mon avis le dépôt ou non se décidera en fonction du prix...

Pour la procédure, un recommandé AR me paraît bien pour un début... Je doute que le club ait envie de s'engager dans une procédure plus lourde... :S

En tout cas, merci,
Bonne soirée.
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107 > kissifrott Messages postés 35 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015
13 févr. 2015 à 15:15
Le prix de 15 € pour la procédure simple et efficace de l'enveloppe Soleau ne devrait pas être dissuasif, si ?
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kissifrott Messages postés 35 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2015 1
14 févr. 2015 à 10:07
A priori non ;)
Je vais proposer ça au bureau. Merci pour l'info !
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