Vol du logo d'une association par un professionnel
kissifrott
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1 réponse
JiGéGé
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Modifié par JiGéGé le 12/02/2015 à 15:09
Modifié par JiGéGé le 12/02/2015 à 15:09
Dazns ce domaine, on peut ester et demander le retrait des articles et des dommage et intérêts : il suffit d'être en mesure de prouver l'antériorité du graphisme
ce qui devrait être assez facile puisque non seulement le fichier informatique comporte une date de création mais en plus vous avez envoyé ce logo au commerçant en question puisqu'il a du travailler dessus et/ou avec !
on peut aisément supposer qu'il existe des preuves matérielle et certaines de cet envoi de graphisme
selon l'objectif que l'association souhaite atteindre, on peut Peut-être commencer par une mise en demeure par recommandé avec AR exigeant la destruction de tout objet comportant le logo et le logo lui-même en précisant qu'en cas de refus une vraie procédure sera lancée, avec avocat et tout
Idem au cas où il serait à nouveau pris à vendre des objets logotés
et puis aussi bien sûr penser à déposer ce logo à l'INPI https://www.inpi.fr/fr
mais ce n'est pas totalement gratuit non plus
EDIT : une alternative "légère" : l'enveloppe Soleau https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
~- < | JIGÉGÉ | > -~ { Just an illusion }
ce qui devrait être assez facile puisque non seulement le fichier informatique comporte une date de création mais en plus vous avez envoyé ce logo au commerçant en question puisqu'il a du travailler dessus et/ou avec !
on peut aisément supposer qu'il existe des preuves matérielle et certaines de cet envoi de graphisme
selon l'objectif que l'association souhaite atteindre, on peut Peut-être commencer par une mise en demeure par recommandé avec AR exigeant la destruction de tout objet comportant le logo et le logo lui-même en précisant qu'en cas de refus une vraie procédure sera lancée, avec avocat et tout
Idem au cas où il serait à nouveau pris à vendre des objets logotés
et puis aussi bien sûr penser à déposer ce logo à l'INPI https://www.inpi.fr/fr
mais ce n'est pas totalement gratuit non plus
EDIT : une alternative "légère" : l'enveloppe Soleau https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
~- < | JIGÉGÉ | > -~ { Just an illusion }
12 févr. 2015 à 18:42
Merci pour cette réponse. L'antériorité ne sera pas difficile à prouver... Fichiers, mails, mon site perso que j'utilise pour héberger les fichiers qui ne passent pas par mails, les dates sont partout. D'ailleurs a priori il ne conteste pas ça puisqu'il parle de produits qui lui restent sur les bras...
Merci pour le lien de l'INPI, on va en reparler mais à mon avis le dépôt ou non se décidera en fonction du prix...
Pour la procédure, un recommandé AR me paraît bien pour un début... Je doute que le club ait envie de s'engager dans une procédure plus lourde... :S
En tout cas, merci,
Bonne soirée.
13 févr. 2015 à 15:15
14 févr. 2015 à 10:07
Je vais proposer ça au bureau. Merci pour l'info !