APL supprimée
pier63000
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Micha1 -
Micha1 -
Bonjour,
Ma mère qui vit seul dans un F4 (qu'elle loue depuis plus de 20 ans, à l'époque nous étions 3) vient de recevoir un courrier de la Caf lui indiquant qu'elle n'a plus droit à l'APL parce qu'elle vit dans un logement trop grand pour elle. J'ai beau chercher et chercher sur internet (site caf, simulation etc...) je ne trouve aucune mention de ces cas de suppression des APL par rapport à la taille du logement... Si quelqu'un en sait plus, ce me serait d'une grande utilité. Merci.
J'ajoute qu'au niveau des ressources il n'y a normalement aucun problème puisqu'elle touche une pension de reversion de 670 euros par mois pour 480 euros de loyer.
Ma mère qui vit seul dans un F4 (qu'elle loue depuis plus de 20 ans, à l'époque nous étions 3) vient de recevoir un courrier de la Caf lui indiquant qu'elle n'a plus droit à l'APL parce qu'elle vit dans un logement trop grand pour elle. J'ai beau chercher et chercher sur internet (site caf, simulation etc...) je ne trouve aucune mention de ces cas de suppression des APL par rapport à la taille du logement... Si quelqu'un en sait plus, ce me serait d'une grande utilité. Merci.
J'ajoute qu'au niveau des ressources il n'y a normalement aucun problème puisqu'elle touche une pension de reversion de 670 euros par mois pour 480 euros de loyer.
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Bonjour,
« Les mesures visent à lutter contre la sous-occupation et les loyers élevés, à éviter que les aides ne viennent solvabiliser le choix d'un logement plus spacieux que nécessaire au vu de la taille du ménage ou dans une localisation excessivement coûteuse, ainsi qu'à lutter contre les revenus non pris en compte dans le calcul de l'aide et qui seuls permettent de payer des loyers très élevés. »
La suite sur le lien :http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/30/economies-un-rapport-veut-refondre-les-aides-au-logement_4567045_4355770.html
« Les mesures visent à lutter contre la sous-occupation et les loyers élevés, à éviter que les aides ne viennent solvabiliser le choix d'un logement plus spacieux que nécessaire au vu de la taille du ménage ou dans une localisation excessivement coûteuse, ainsi qu'à lutter contre les revenus non pris en compte dans le calcul de l'aide et qui seuls permettent de payer des loyers très élevés. »
La suite sur le lien :http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/01/30/economies-un-rapport-veut-refondre-les-aides-au-logement_4567045_4355770.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...