Heberge gratuit avec bail
Je ai un certificat de hebergement gratuit. Et un bail du même apartement. Et o locataire me obligé. A paier le loyer c'est que lui a o droit de fair ca. Le bail lui m'a donné pour que je puisse fair une contrat pour edf mais. Lui me demande de payer o lloier vous pouvez me dir o que fair. Merci de avance
4 réponses
-
ContributeurBonjour,
Vous dites avoir un bail, sur ce bail il est noté que c'est un hébergement gratuit ou il est noté qu'il y a un loyer ? Ce bail c'est bien avec le propriétaire du logement que vous l'avez signé ? -
No bail il est noté qu'il y a un loyer. Oui c'est bien avec le propriétaire
-
ContributeurAlors si sur le bail il est indiqué un loyer, vous devez bel et bien payer ce loyer.
-
Mas je ai une certificat de hebergement iscirit pour lui à titre gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...