Résilier un contrat sans clause de résiliation!
Enzaflo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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J'ai hérité avec mon frère de mon père en 2012 d'un appartement situé en bord de mer (St Pierre la Mer).
Nous l'avons rénové et nous l'avons mis en vente. Pour couvrir les charges, il fait également l'objet d'un contrat de location saisonnière auprès de l'agence Foncia qui nous avait toujours dit qu'il n'y avait pas de problème à le louer en attendant la vente.
J'ai renouvelé pour un an mon contrat en janvier. Pour la saison 2015 ils ont déjà loué notre bien du 15 au 30 août.
Une autre agence (Aulis) nous a trouvé acquéreur. Les acheteurs ne veulent absolument pas le louer car ils veulent en profiter dès cet été. Or, foncia fait pression pour que mon contrat soit imposé aux nouveaux propriétaires. Ce qui risque de compromettre la vente!
J'ai relu le contrat : absolument rien sur le changement de propriétaires. Sur mon contrat, aucune clause de résiliation, pas une ligne! Ni préavis légal rien!
Est-ce légal de ne pouvoir résilier un contrat!
J'estime que le contrat n'engageant que mon frère et moi, à partir du moment où nous cédons nos droits sur ce bien, il devrait être caducque. Et l'agence a largement le temps jusqu'au mois d'août de proposer un autre appartement à louer à ses clients!
Merci de vos réponses
Nous l'avons rénové et nous l'avons mis en vente. Pour couvrir les charges, il fait également l'objet d'un contrat de location saisonnière auprès de l'agence Foncia qui nous avait toujours dit qu'il n'y avait pas de problème à le louer en attendant la vente.
J'ai renouvelé pour un an mon contrat en janvier. Pour la saison 2015 ils ont déjà loué notre bien du 15 au 30 août.
Une autre agence (Aulis) nous a trouvé acquéreur. Les acheteurs ne veulent absolument pas le louer car ils veulent en profiter dès cet été. Or, foncia fait pression pour que mon contrat soit imposé aux nouveaux propriétaires. Ce qui risque de compromettre la vente!
J'ai relu le contrat : absolument rien sur le changement de propriétaires. Sur mon contrat, aucune clause de résiliation, pas une ligne! Ni préavis légal rien!
Est-ce légal de ne pouvoir résilier un contrat!
J'estime que le contrat n'engageant que mon frère et moi, à partir du moment où nous cédons nos droits sur ce bien, il devrait être caducque. Et l'agence a largement le temps jusqu'au mois d'août de proposer un autre appartement à louer à ses clients!
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