Résilier un contrat sans clause de résiliation!
Enzaflo
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2015 à 11:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 févr. 2015 à 11:49
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kasom
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11 févr. 2015 à 11:49
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bonjour
Foncia ne peut absolument pas vous imposer d'obliger votre acheteur à reprendre son contrat
celui cesse dès la vente du bien
rien ne vous empêche de le dénoncer immédiatement et d'indemniser Foncia pour la perte subie par 'l'annulation de la réservation si perte il y a
Foncia ne peut absolument pas vous imposer d'obliger votre acheteur à reprendre son contrat
celui cesse dès la vente du bien
rien ne vous empêche de le dénoncer immédiatement et d'indemniser Foncia pour la perte subie par 'l'annulation de la réservation si perte il y a