Location et responsabilité jardin
Darkeno
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11 février 2015
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10 févr. 2015 à 21:19
robe - 31 août 2018 à 14:29
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3 réponses
mon propriaitaire m oblige a lui donner des pommes suis je obligee merci j habite en france la campagne merci d avance
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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10 octobre 2024
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11 févr. 2015 à 09:44
11 févr. 2015 à 09:44
Bonjour,
Jusque à présent le propriétaire en assurait l'entretien car il recoltait les olives pour en produire de l'huile.
suis je légalement responsable de l'entretien de ces arbres sachant que cela n'est pas stipulé dans le bail?
Votre propriétaire est un petit rigolo !!
Deux raisons pour ne pas vous soucier de ce verger, qui d'ailleurs ne vous concerne pas puisque pas mentionné dans le bail.
Adressez à ce brave Monsieur un courrier RAR en lui expliquant ceci et en l'assurant que vous n'en ferez rien.
Si vous deviez avoir de gros soucis avec votre bailleur, rapprochez vous du tribunal d'instance et voyez pour confier ce dossier au juge de proximité. En plus, c'est gratuit.
Cdlt.
Jusque à présent le propriétaire en assurait l'entretien car il recoltait les olives pour en produire de l'huile.
suis je légalement responsable de l'entretien de ces arbres sachant que cela n'est pas stipulé dans le bail?
Votre propriétaire est un petit rigolo !!
Deux raisons pour ne pas vous soucier de ce verger, qui d'ailleurs ne vous concerne pas puisque pas mentionné dans le bail.
Adressez à ce brave Monsieur un courrier RAR en lui expliquant ceci et en l'assurant que vous n'en ferez rien.
Si vous deviez avoir de gros soucis avec votre bailleur, rapprochez vous du tribunal d'instance et voyez pour confier ce dossier au juge de proximité. En plus, c'est gratuit.
Cdlt.
Darkeno
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11 février 2015
11 févr. 2015 à 09:59
11 févr. 2015 à 09:59
Bonjour Rochat
merci de votre réponse rapide.
Pourriez vous me préciser les arguments que je dois mettre en avant dans mon courrier et sur quels textes de loi je dois m'appuyer?
En effet ce monsieur est très procédurier et je sais qu'il ne me loupera pas si je commets un impair. ..
merci encore de vous intéresser à ma.situation.
merci de votre réponse rapide.
Pourriez vous me préciser les arguments que je dois mettre en avant dans mon courrier et sur quels textes de loi je dois m'appuyer?
En effet ce monsieur est très procédurier et je sais qu'il ne me loupera pas si je commets un impair. ..
merci encore de vous intéresser à ma.situation.
Darkeno
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11 février 2015
11 févr. 2015 à 10:01
11 févr. 2015 à 10:01
J'ai vu sur certains forums que le locataire était responsable des parties extérieures de la tonte taille élagage echenillage des arbres. ..
mpmp93
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28 septembre 2015
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11 févr. 2015 à 10:34
11 févr. 2015 à 10:34
Bonjour,
Vous entretiendriez les arbres et le proprio récolte les fruits?
C'est un "Thénardier"? Il vous prend pour son boy?
Vous l'envoyez ch..r.... euhhh, valser, promener, voir la vierge, etc....
Vous répondez à l'agence: "Il n'est précisé nulle part dans mon bail que je doive assumer l'entretien de ces arbres (oliviers) et dont la récolte est au profit du propriétaire. Mr XXXX (le propriétaire) a toujours récolté les fruits de ces arbres et je ne l'empêche nullement de continuer à les récolter. S'il ne veut plus récolter ces fruits (olives), c'est son souhait que je respecte, mais je n'ai ni les ressources ni les compétences pour assurer l'entretien de ses arbres. Et il n'est pas question que j'assume directement ou indirectement (facturation d'une entreprise) la charge financière supplémentaire de l'entretien de ces arbres. Cordialement"
Cdlt
Vous entretiendriez les arbres et le proprio récolte les fruits?
C'est un "Thénardier"? Il vous prend pour son boy?
Vous l'envoyez ch..r.... euhhh, valser, promener, voir la vierge, etc....
Vous répondez à l'agence: "Il n'est précisé nulle part dans mon bail que je doive assumer l'entretien de ces arbres (oliviers) et dont la récolte est au profit du propriétaire. Mr XXXX (le propriétaire) a toujours récolté les fruits de ces arbres et je ne l'empêche nullement de continuer à les récolter. S'il ne veut plus récolter ces fruits (olives), c'est son souhait que je respecte, mais je n'ai ni les ressources ni les compétences pour assurer l'entretien de ses arbres. Et il n'est pas question que j'assume directement ou indirectement (facturation d'une entreprise) la charge financière supplémentaire de l'entretien de ces arbres. Cordialement"
Cdlt
bonjour mpmp93,
merci de votre reponse..
je tiens a preciser que le proprietaire ne recolte plus les olives depuis notre dispute et qu'il desire que je quitte le logement avant la fin du bail, alors que je respecte toutes les conditions du bail( paiement du loyer, tonte du jardin , devbroussaillage et entretien courant).
je pense qu'il s'agit de sa part d'une manoeuvre de plus afin de me voir deguerpir au plus vite.
toutefois au sujet de ces oliviers, je ne voudrais pas me mettre en porte a faux et apporter de l'eau a son moulin.
ce qui m'inquiete c'est d'avoir vu certains textes qui stipulent que la taille et l'elagage des arbres ainsi que l'echenillage est a la charge du locataire...
quelques arbres fruitiers j'aurais ete d'accord mais 30 oliviers centenaires c'est de la folie..
sur le bail il est seulement precise que la propriete contient un jardin et des oliviers, mais rien n'indique a qui en incombe la responsabilite d'entretien.
je voudrais m'appuyer sur des textes ou des jurisprudences precises afin de mettre ce desaccord au clair...
merci de m'avoir lu
merci de votre reponse..
je tiens a preciser que le proprietaire ne recolte plus les olives depuis notre dispute et qu'il desire que je quitte le logement avant la fin du bail, alors que je respecte toutes les conditions du bail( paiement du loyer, tonte du jardin , devbroussaillage et entretien courant).
je pense qu'il s'agit de sa part d'une manoeuvre de plus afin de me voir deguerpir au plus vite.
toutefois au sujet de ces oliviers, je ne voudrais pas me mettre en porte a faux et apporter de l'eau a son moulin.
ce qui m'inquiete c'est d'avoir vu certains textes qui stipulent que la taille et l'elagage des arbres ainsi que l'echenillage est a la charge du locataire...
quelques arbres fruitiers j'aurais ete d'accord mais 30 oliviers centenaires c'est de la folie..
sur le bail il est seulement precise que la propriete contient un jardin et des oliviers, mais rien n'indique a qui en incombe la responsabilite d'entretien.
je voudrais m'appuyer sur des textes ou des jurisprudences precises afin de mettre ce desaccord au clair...
merci de m'avoir lu
mpmp93
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28 septembre 2015
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11 févr. 2015 à 14:34
11 févr. 2015 à 14:34
Disons, pour être précis, que un olivier ne nécessite pas un super entretien si on n'envisage pas une récolte "industrielle". En clair: un olivier qu'on laisse vivre "sa vie" va faire moins d'olives, mais il va pas "crever" instantanément. C'est coriace un olivier. J'en vois par ici, le seul entretien c'est les toutous du village qui se soulagent sur le tronc et après des années il y a quand même de quoi ramasser assez pour l'apéro de tout le village!
Si le proprio pense que vous allez entretenir pour assurer une récolte abondante, il peut se brosser!
Quand au fait qu'il souhaite que vous partiez, c'est son droit. Mais il doit respecter les règles.... Donner un préavis clair et dans les formes.
Maintenant, s'il venait à être "casse-c...lles", la solution est de négocier un départ avec une indemnité, genre 3 à 6 mois de loyers gratuits en échange du départ anticipé. Tout est négociable.
Si le proprio pense que vous allez entretenir pour assurer une récolte abondante, il peut se brosser!
Quand au fait qu'il souhaite que vous partiez, c'est son droit. Mais il doit respecter les règles.... Donner un préavis clair et dans les formes.
Maintenant, s'il venait à être "casse-c...lles", la solution est de négocier un départ avec une indemnité, genre 3 à 6 mois de loyers gratuits en échange du départ anticipé. Tout est négociable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...